Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise ACSEA 04/11/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 07/10/2019
LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES (C.S.E.)
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 15/07/2019
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES A L’ACSEA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 26/11/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 08/06/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 12/03/2020
LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016 – CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 23/09/2021
LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILMETRIQUE VELO
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 23/11/2021
LES CONSEQUENCES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION VACCINALE
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 16/12/2021
LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 16/12/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 30/09/2022
LA PROROGATION & REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES [CSE]
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 30/09/2022
LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 30/09/2022
LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE COMPENSATION POUR LES SALARIES NON BENEFICIAIRES DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DE 238 EUROS BRUTS
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 16/11/2023
LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 14/12/2023
LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SÉNIORS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 30/11/2023
LES MODALITÉS DE NÉGOCIATION DES ACCORDS SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL [ACCORD DE MÉTHODE]
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 14/12/2023
LE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX & ÉCONOMIQUES [CSE] AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 30/11/2023
LE PÉRIMÈTRE DES COMITÉS SOCIAUX & ÉCONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION ACSÉA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 14/12/2023
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA
ACCORD

Accord d'entreprise ACSEA 30/04/2024
LE FORFAIT MOBILITES DURABLES
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 03/09/2024
LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 03/09/2024
LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN D'ACSEA FORMATION
AVENANT

Accord d'entreprise ACSEA 18/12/2025
LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SÉNIORS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ACSÉA
AVENANT

Accord d'entreprise Acsea 14/12/2023
accord collectif d'entreprise instituant le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise Acséa 13/12/2022
accord collectif d'entreprise instituant le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022
ACCORD