Avenant n°1 à l’accord relatif au pacte générationnel au sein de l’ACSEA 2014-2016
ENTRE
-L’A.C.S.E.A. (Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte) dont le siège social est situé 1 Impasse des Ormes – CS 80070 - 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, représentée par, en sa qualité de Directeur Général,
ET
-L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par, en sa qualité de délégué syndical central, - L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’Organisation Syndicale SUD, représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
Les parties conviennent de ce qui suit :
PREAMBULE
L’employeur et les organisations syndicales souhaitent proroger les mesures en faveur de l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite.
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Le présent avenant modifie l’article 2.5 et précise que l’ancienneté requise est de 10 ans d’ancienneté au sein de l’ACSEA ou dans la convention 66.
Article 2 : AGREMENT - DUREE
Sous réserve de son agrément par le ministère du travail, après avis de la Commission Nationale d’Agrément, conformément à l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles, le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 8 juin 2018 en 7 exemplaires originaux.
