Sommaire TOC \z \o "1-3" \u \h1PAGEREF _Toc256000020 \hArticle 1 – Objet de l’accord3 2PAGEREF _Toc256000021 \hArticle 2 – Périmètre de la BDESE3 3PAGEREF _Toc256000022 \hArticle 3 – Support et modalités d’accès4 4PAGEREF _Toc256000023 \hArticle 4 – Mise à jour des données4 5PAGEREF _Toc256000024 \hArticle 5 – Durée de mise à disposition des informations4 6PAGEREF _Toc256000025 \hArticle 6 – Confidentialité et utilisation des données4 7PAGEREF _Toc256000026 \hArticle 7 – Suivi de l’accord5 8PAGEREF _Toc256000027 \hArticle 8 – Durée et révision de l’accord5 9PAGEREF _Toc256000028 \hArticle 9 – Dépôt et publicité5 10PAGEREF _Toc256000029 \hArticle 10 – Liste des indicateurs5 10.1PAGEREF _Toc256000030 \h1. Investissements5 10.2PAGEREF _Toc256000031 \h2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise6 10.3PAGEREF _Toc256000032 \h3. Fonds propres, endettement et impôts6 10.4PAGEREF _Toc256000033 \h4. Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments7 10.5PAGEREF _Toc256000034 \h5. Activités sociales et culturelles8 10.6PAGEREF _Toc256000035 \h6. Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés à l’article 3 (partie environnement) de l’épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus)8 10.7PAGEREF _Toc256000036 \h7. Flux financiers à destination de l'entreprise8 10.8PAGEREF _Toc256000037 \h8. Partenariats9 10.9PAGEREF _Toc256000038 \h9. Environnement9 11PAGEREF _Toc256000039 \hSignature10
ENTRE
4SH, 6 place de la madeleine, 75008 PARIS, représentée par , agissant en qualité de Président ;
Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
ET
Le CSE, représenté par les titulaires :
D’autre part,
Ci-après ensemble « les parties » Article 1 – Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place, d’alimentation, d’accès et de fonctionnement de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), conformément aux dispositions des articles L.2312-18 et suivants du Code du travail. Il vise à adapter les modalités légales aux spécificités de l’entreprise, société de services numériques, afin de faciliter le dialogue social entre la direction et les représentants du personnel. Article 2 – Périmètre de la BDESE La BDESE couvre l’ensemble des informations légales prévues par le Code du travail et applicables aux entreprises d’au moins 50 salariés. Elle intègre également, des informations complémentaires utiles à l’analyse de la situation économique, sociale et environnementale de l’entreprise. Article 3 – Support et modalités d’accès
Support : La BDESE est tenue sous format électronique
Accès : L’accès est réservé aux membres titulaires et suppléants du CSE ainsi qu’aux représentants syndicaux, au moyen d’un identifiant et mot de passe personnels.
Confidentialité : Les utilisateurs s’engagent à respecter la confidentialité des informations et à n’en faire usage que dans le cadre de leur mandat.
Article 4 – Mise à jour des données
La Direction est responsable de la mise à jour des données.
La BDESE est actualisée annuellement avec une mise à disposition de l’ensemble des éléments en Avril de chaque année en considérant que l’année N+1 dans la BDESE correspond à l’exercice précédent la date de mise à jour
Toute mise à jour fait l’objet d’une notification aux membres du CSE.
Article 5 – Durée de mise à disposition des informations Les informations contenues dans la BDESE couvrent 6 exercices conformément aux dispositions légales. Article 6 – Confidentialité et utilisation des données Les informations à caractère confidentiel, précisées par la Direction au moment de leur mise à disposition, ne peuvent être communiquées à des tiers.Les obligations de confidentialité des élus perdurent au-delà de leur mandat. Article 7 – Suivi de l’accord Un point annuel en réunion plénière du CSE est prévu afin d’évaluer le fonctionnement de la BDESE et d’éventuellement adapter ses modalités. Article 8 – Durée et révision de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Il pourra être révisé à la demande de l’une des parties selon les dispositions légales en vigueur. Article 9 – Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme TéléAccords et au greffe du Conseil de prud’hommes, conformément à la réglementation. Article 10 – Liste des indicateurs Dans l’ensemble des indicateurs, l’année N+1 correspond à l’exercice se terminant le mois précédent la publication de la BDESE en Avril. Lors de la publication de la première BDESE, certaines données des années N-2, N-1 et N ne pourront pas être complétées.
1. Investissements
Investissement social
1.1.1 — Evolution des effectifs (annuel) :
Effectif total par AGE
Effectif total par SENIORITE
Effectif total par CATEGORIE
Effectif total par POSTE
1.1.2 — Effectif total (mensuel)
1.1.3 — Effectif permanent (annuel)
Effectif permanent par AGE
Effectif permanent par SENIORITE
Effectif permanent par CATEGORIE
Effectif permanent par POSTE
1.1.4 — Évolution de l'emploi des personnes handicapées (annuel)
1.1.5 — Évolution du nombre de stagiaires de plus de 16 ans (annuel)
1.1.6 — Formation professionnelle (investissements en formation, publics concernés) (annuel)
1.1.7 — Répartition du temps de travail (annuel)
1.1.8 — Travail hors des horaires habituels (annuel)
1.1.9 — Absences (annuel)
1.1.10 — Compte epargne temps (annuel)
Investissement matériel et immatériel
1.2.1 — Imobilisations (annuel)
1.2.2 — Amortissements (annuel)
1.2.3 — Dépréciations (annuel)
2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
Analyse des données chiffrées
2.1.1 — Effectifs total et permanent (annuel)
2.1.2 — Accès à la formation professionnelle (annuel)
2.1.3 — Absences par genre (annuel)
2.1.4 — Données sur les embauches et départs (annuel)
Stratégie d'action
2.2.1 — Stratégie d'action (annuel)
3. Fonds propres, endettement et impôts
Capitaux propres de l'entreprise
3.1.1 — Compte de résultats (annuel)
Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
3.2.1 — Emprunts et dettes financières (annuel)
3.2.2 — Échéances de dettes financières (annuel)
3.2.3 — Charges financières (annuel)
3.2.4 — Affectation du résultat (annuel)
Impôts et taxes
3.3.1 — Impôts et taxes (annuel)
3.3.2 — TVA collectée (annuel)
3.3.3 — IFER (annuel)
3.3.4 — CVAE (annuel)
3.3.5 — CFE (annuel)
3.3.6 — Taxes foncières (annuel)
3.3.7 — Taxe d’apprentissage (annuel)
3.3.8 — Autres (annuel)
4. Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments
Frais personnels, y compris les cotisations sociales
4.1.1 — Rémunération annuelle brute (annuel)
4.1.2 — Cotisations sociales employeur (annuel)
4.1.3 — Cotisations sociales salariés (annuel)
4.1.4 — Charges du personnel intérimaire et détaché (annuel)
Evolutions salariales par poste et par genre
4.2.1 — Evolutions salariales (annuel)
Salaire de base minimum, maximum, salaire moyen ou médian, par genre et par poste :
4.3.1 — Salaire de base minimum de la convention collective (annuel)
4.3.2 — Salaire moyen, médian, minimum et maximum (annuel)
4.3.3 — Ecart minimum-maximum (annuel)
Epargne salariale : intéressement, participation
4.4.1 — Participation (annuel)
4.4.2 — Réserve de participation (annuel)
4.4.3 — Intéressement (annuel)
Partage de la valeur
4.5.1 — Partage de la valeur (annuel)
5. Activités sociales et culturelles
Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles accordée au CSE
5.1.1 — Montant de la contribution (annuel)
6. Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés à l’article 3 (partie environnement) de l’épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus)
Rémunération des actionnaires
6.1.1 — Dividendes versés (annuel)
6.1.2 — Produits financiers versés (annuel)
6.1.3 — Charges financières versées (annuel)
6.1.4 — Autres rémunérations (annuel)
Rémunération de l'actionnariat salarié
6.2.1 — Montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale (annuel)
6.2.2 — Part dans le capital (annuel)
6.2.3 — Montant distribué par l'intermédiaire de distributions de dividendes (annuel)
7. Flux financiers à destination de l'entreprise
Aides publiques
7.1.1 — Aides publiques (annuel)
Réductions d'impôts
7.2.1 — Réductions d'impôts (annuel)
Exonérations et réductions de cotisations sociales
7.3.1 — Exonérations et réductions de cotisations sociales (annuel)
Crédits d'impôts
7.4.1 — Crédits d'impôts (annuel)
Mécénat
7.5.1 — Mécénat (annuel)
Résultats financiers
7.6.1 — Résultats financiers (annuel)
7.6.2 — Chiffre d'affaires (annuel)
7.6.3 — Résultat d'exploitation (annuel)
7.6.4 — Résultat net (annuel)
7.6.5 — Affectation des bénéfices réalisés (annuel)
8. Partenariats
Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise
8.1.1 — Nombre de partenariats conclus (annuel)
8.1.2 — Montant global des partenariats conclus (annuel)
Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d'une autre entreprise
8.2.1 — Nombre de partenariats conclus (annuel)
8.2.2 — Montant global des partenariats conclus (annuel)
9. Environnement
Politique générale en matière environnementale
9.1.1 — Description des actions entreprises sur l'exercice en cours (annuel)
9.1.2 — Certifications (annuel)
9.1.3 — Compensation carbone (annuel)
Economie circulaire
9.2.1 — Utilisation durable des ressources (annuel)
9.2.2 — Renouvellement des ressources physiques (annuel)
Changement climatique
9.3.1 — Poste d'émission directs de gaz a effet de serre (annuel)
