Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
GITES DE FRANCE SERVICE CORSE
Accord d'entreprise GITES DE FRANCE SERVICE CORSE 15/03/2019
accord collectif sur versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
GROUPE SNI
Accord d'entreprise GROUPE SNI 23/02/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI
ACCORD
GUIS IMMOBILIER
Accord d'entreprise GUIS IMMOBILIER 07/12/2020
Accord individualisation activité partielle
ACCORD
HEMISPHERE
Accord d'entreprise HEMISPHERE 25/04/2022
ACCORD SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 19.9 DE LA CONVENTION DE L'IMMOBILIER AU SEIN DE LA SOCIETE HEMISPHERE
ACCORD
HOLDEVI
Accord d'entreprise HOLDEVI 21/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail
ACCORD
Accord d'entreprise HOLDEVI 30/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés
ACCORD
HOMELAND
Accord d'entreprise HOMELAND 21/09/2023
Accord d'entreprise relatif à la semaine de quatre jours
ACCORD
IBT GESTION
Accord d'entreprise IBT GESTION 27/04/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD
IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY 03/07/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY
ACCORD
IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE 11/07/2022
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE 17/09/2024
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE 07/01/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE 12/05/2026
ACCORD MOBILITES DURABLES
ACCORD
IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE 10/06/2021
accord relatif au fonctionnement du CSE del a société Immo de France Paris Ile de France
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE 05/11/2021
Accord d'expérimentation portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE 07/06/2022
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE 01/12/2022
accord portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD
IMMO DE FRANCE RHONE ALPES
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 14/12/2017
AVENANT RELATIF A L ACCORD COLLECTIF A LA PREVOYANCE -GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES - ACCORD DE MAINTIEN
AVENANT
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 14/12/2017
ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 14/12/2017
ACCORD DE METHODE MODIFIANT LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 14/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 20/12/2018
ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE-GARANTIES COLLECTIVES D'INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 17/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 16/12/2021
Accord collectif relatif à la prévoyance - garanties collectives d'incapacité, invalidité et décès
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas