Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Accord d'entreprise MARSEILLE HABITAT 16/04/2019
Accord relatif à l' égalité professionnelle des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MARSEILLE HABITAT 16/04/2020
Accord entreprise congés payés et RTT - Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise MERCADIS - SOMIMON 10/06/2022
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise MERCADIS - SOMIMON 28/01/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MG-RB EUROPE SAS 16/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise MG-RB EUROPE SAS 12/02/2020
ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MG-RB EUROPE SAS 25/11/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MG-RB EUROPE SAS 19/04/2023
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE, DES REUNIONS RECURRENTES DE CONSULTATION ET DE LA BDESE CONCLU LE 12 DECEMBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise MG-RB EUROPE SAS 21/05/2024
avenant a l'accord relatif aux conditions et regles de fonctionnement du CSE, des réunions récurrentes de consultation et de la BDESE conclu le 12 décembre 2020
AVENANT

Accord d'entreprise MIDI HABITAT -ADB 07/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MIDI HABITAT ADB 12/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MIDI HABITAT ADB 18/12/2023
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
AVENANT

Accord d'entreprise MIN TOULOUSE OCCITANIE 11/12/2019
Accord d'entreprise au sein du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie
ACCORD

Accord d'entreprise MIN TOULOUSE OCCITANIE 20/10/2022
Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire du MIN-TO
ACCORD

Accord d'entreprise MIN TOULOUSE OCCITANIE 18/12/2023
Accord d'entreprise établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MIN TOULOUSE OCCITANIE 16/12/2022
Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MIN TOULOUSE OCCITANIE 03/12/2024
Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise du 11 décembre 2019 au sein du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie
AVENANT

Accord d'entreprise MIN TOULOUSE OCCITANIE 12/12/2024
Accord d'entreprise du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie du 12 décembre 2024 établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024 pour l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MIN TOULOUSE OCCITANIE 05/12/2024
Accord d'entreprise sur la mise en œuvre du congé de proche aidant et des dons de jours de repos au proche aidant du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie
ACCORD

Accord d'entreprise MIN TOULOUSE OCCITANIE 09/03/2023
Accord d'entreprise concernant la prolongation des membres du Comité Social et Economique du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie
ACCORD

Accord d'entreprise MIN TOULOUSE OCCITANIE 09/12/2025
Accord d'entreprise du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie du 9 décembre 2025 établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 pour l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MONCEAU GESTION IMMOBILIER 29/09/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MONCEAU GESTION IMMOBILIER 28/04/2022
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 SEPTEMBRE 2014 - MONCEAU GESTION IMMOBILIER
AVENANT

Accord d'entreprise MONCEAU GESTION IMMOBILIER 03/01/2024
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise MONTFORT ET BON 23/01/2019
accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD