Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (NAO 2024) 12/12/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (NAO 2024-2025) 02/12/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (NAO 2026) 08/12/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire en décembre 2025 pour l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (PPV 2022) 14/10/2022
Un Accord Collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (PPV 2023) 09/10/2023
Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (PPV 2025 RATP RE SI UES) 22/09/2025
Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur en 2025
ACCORD

Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE - UES RATP RE-SI (Egalité Prof H-F - Accord) 08/12/2025
Un Accord d'UES relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), à l'Inclusion, et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE CARRON 26/03/2025
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de réduction du temps de travail (RTT) au sein de la Société REGIE CARRON
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE CENTRALE IMMOBILIERE 02/10/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE D'IMMEUBLES BONNEFOY 15/04/2022
Accord Collectif d'Entreprise complétant les dispositions issues de la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) relatives au dispositif des forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE HORVATH & ASSOCIES 01/06/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de la régie Horvath et Associés
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 09/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 16/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 08/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle F/H & Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 11/12/2018
PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 11/12/2018
DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 15/03/2019
Protocole d'accord sur l'organisation d'un référendum relatif au télétravail et à la durée du travail du personnel administratif
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 09/04/2019
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 19/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - Compétences et Carrières
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 24/09/2019
Fonctionnement du CSE et dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 03/12/2019
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Prévoyance et AUX frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 14/04/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 24/11/2020
Avenant n°7 - Prévoyance et frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 10/03/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 19/05/2021
Accord d'Entreprise relatif au télétravail du personnel administratif
ACCORD