Accords d'entreprise : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

MY HOME AGENCY

Accord d'entreprise MY HOME AGENCY 31/03/2021
Aménagement d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

NEW OXATIS

Accord d'entreprise NEW OXATIS 12/02/2021
Accord collectif - Aménagement du temps de travail et jours de congés supplémentaires
ACCORD

NEXITY LAMY

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 15/06/2018
AVENANT N° 20 A LA CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 25 MARS 2004
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 06/07/2018
Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES NEXITY LAMY
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 27/07/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 16/11/2018
AVENANT N° 21 A LA CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 25 MARS 2004
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 12/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES ECHEANCES DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES NEXIITY LAMY
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 01/07/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 27 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 19/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 10/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 29/11/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 4 SEPTEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 02/07/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 25/02/2020
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 17/12/2020
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 09/04/2021
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 26/07/2021
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 06/05/2022
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 26/01/2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 6 MAI 2022
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 07/09/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES NEXITY LAMY
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 11/09/2023
AVENANT N° 1 RELATIF A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES NEXITY LAMY
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 12/10/2023
AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 15/03/2024
AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 22/03/2024
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY
ACCORD

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 27/03/2024
AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 6 MAI 2022
AVENANT

Accord d'entreprise NEXITY LAMY 19/09/2022
UES NEXITY LAMY - AVENANT N° 5 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas