Représentée par xxxxx, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par xxxxx, Déléguée syndicale,
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par xxxxxx, Délégué syndical.
D’autre part.
Préambule :
Les parties rappellent qu’un accord instituant le télétravail au sein de Natxis Intégrée a été signé en date du 26 juin 2015.
Cet accord est applicable à la société Natixis et à ses sociétés filiales, détenues majoritairement, directement ou indirectement, ayant du personnel et dont le siège social est situé sur le territoire français, constitutives du périmètre Natixis Intégrée.
Cet accord prévoit que toute société intégrant le périmètre Natixis Intégrée dans les conditions de détention précédemment mentionnées, pourra adhérer à l’accord Natixis Intégrée relatif au télétravail, sous réserve de la signature d’un accord constatant la volonté d’adhésion de cette nouvelle société et qui ne devra être signé que par les représentants employeur et salariés de cette dernière.
Dans le cadre de la réorganisation des entités juridiques françaises du Groupe AEW Europe, faisant suite à l’intégration de CILOGER au sein du groupe AEW Europe, CILOGER a absorbé les sociétés NAMI-AEW Europe et AEW Europe SGP, par deux opérations de fusionabsorption, ainsi que la majorité des activités d’AEW Europe SA par une opération d’apport partiel d’actifs en date du 26 juin 2017.
Par ailleurs, CILOGER devenue AEW Ciloger ne figurait pas à la date de signature de l’accord NI relatif au télétravail dans la liste des sociétés du périmètre Natixis Intégrée.
Par le présent accord, la direction d’AEW Ciloger et les organisations syndicales représentatives entendent donc formaliser leur souhait de faire bénéficier les salariés d’AEW Ciloger du télétravail.
Article 1 : Adhésion d’AEW Ciloger à l’accord Natixis Intégrée relatif au télétravail du 26 juin 2015
La société AEW Ciloger remplit les conditions pour adhérer à l’accord Natixis Intégrée relatif au télétravail, à savoir :
AEW Ciloger est une filiale détenue majoritairement indirectement par Natixis SA.
Employant du personnel.
Ayant son siège social sur le territoire français.
En conséquence, la société AEW Ciloger adhère par le présent accord à l’accord Natixis Intégrée relatif au télétravail.
L’ensemble des dispositions de l’accord Natixis Intégrée relatif au télétravail est donc applicable à ses salariés à compter de la date d’effet du présent accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la date de signature du présent accord.
Révision
La révision de tout ou partie du présent accord s’inscrira dans le respect des dispositions des articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et devra comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande.
Dénonciation
La dénonciation du présent accord s’inscrira dans le respect des dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. Elle sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt définies aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Article 3 : Formalité de dépôt
Le présent accord sera déposé :
En deux exemplaires à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, DIRECCTE, de Paris dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
En un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Paris, le 28 septembre 2017 En 7 Exemplaires originaux
