Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM 29/12/2017 un accord relatif à la négociation annuelle pour 2018 Accord d'entreprise TRANSPORTS BEZIAU 22/12/2017 un procès-verbal de NAO 2017 Accord d'entreprise EURIAL LAIT 15/11/2017 un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise NORPAPER NANTES 15/11/2017 un accord relatif au remboursement des frais médicaux Accord d'entreprise GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE 08/12/2017 un accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE 27/09/2017 un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin Accord d'entreprise GIPAFOC 21/12/2017 un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise NOVOFERM FRANCE 16/11/2017 un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les cadres Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CLINIQUE RONSARD 14/09/2017 un accord sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ROBERT TRAVAUX PUBLICS 18/01/2018 UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DROIT D'EXPRESSION Accord d'entreprise TRISKALIA 17/01/2018 UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE CONCLU LE 29 NOVEMBRE 2011 Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 06/12/2017 UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25 SEPTEMBRE 2009 RELATIF A UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise GTIE SYNERTEC 15/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 27/12/2017 LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTEAUX 1er JANVIER 2018. Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 20/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE Accord d'entreprise SDEL ELEXA 18/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CONTRAT SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE A ADHESION OBLIGATOIRE DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise SDEL ELEXA 18/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise VACANCES TOURISME FAMILLE 21/12/2017 Avenant de révision n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 07/06/2017 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 04/12/2017 Accord d'entreprise 2017 relatif aux mesures salariales Accord d'entreprise SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT SALT 29/12/2017 Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise INEO PROVENCE ET COTE D AZUR 18/01/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 18/01/2018 Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST 01/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ESTERRA 13/12/2017 UN AVENANT N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANT POUR LE PPERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE (PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC) ‹ 1 2 ... 779 780 781 782 783 784 785 ... 801 802 › Aménagement des Locaux : Quelles Règles Applicables ? L’aménagement des locaux de travail obéit à une réglementation permettant de veiller à la sécurité et la santé des salariés et d’assurer dès lors la prévention des risques professionnels. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
