Accord d'entreprise ROBERT TRAVAUX PUBLICS
UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DROIT D'EXPRESSION
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société ROBERT TRAVAUX PUBLICS
Le 18/01/2018
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
REGIME DE PREVOYANCE
ET
REGIME DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE
2018
Le régime de prévoyance et le régime de remboursement complémentaires des frais de santé de la société ROBERT TRAVAUX PUBLICS sont BTP-PREVOYANCE et BTP-COMPLEMENTAIRE SANTE de l’organisme PROBTP.
En effet, pour le secteur des travaux publics la prévoyance de base est conventionnellement PROBTP. Pour la complémentaire santé, il a été choisi en réunion CE du 24 Octobre 2017, de reconduire le contrat avec BTP-COMPLEMENTAIRE SANTE avec comme modification une augmentation de la base de remboursement des frais d’orthodontie.
En annexes, vous trouverez les notices d’informations de ces deux régimes. Pour la prévoyance, vous trouverez une notice pour chaque catégorie socioprofessionnelle (ouvrier, etam, cadre).
Ces deux régimes feront l’objet d’une nouvelle discussion lors des NAO 2019.
Accord sur le droit d’expression des salariés
Entre d'une part :
- la société ROBERT TRAVAUX PUBLICS
Représentée par M., en sa qualité de Président
Et d'autre part :
- l’organisation syndicale suivante,
Il a été conclu le présent accord sur le droit d’expression des salariés
Article 1 – Nature et domaine du droit d’expression
Cette expression porte sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail et a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production.
Article 2 – Réunions permettant l’expression des salariés
Ils se réunissent soit à la demande du groupe, soit à la demande de la hiérarchie pendant le temps de travail.
Article 3 – Personnel d'encadrement ayant des responsabilités hiérarchiques
Article 4 – Liberté d’expression
Article 5 – Formulation et transmission à l’employeur des demandes, des propositions, des avis des salariés
Ces formulations et ces avis sont consignés par écrit à l’issue de la réunion et remis à l’encadrement, qui les transmets à la direction.
Article 6 – Publicité et suite données aux avis et propositions
Les avis et les propositions ainsi que les réponses qui leur sont données sont ensuite transmises aux représentants du personnel de l’entreprise.
Article 7 – Durée de l’accord
Il peut à tout moment être dénoncé par l'une des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Les modalités et les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L. 2261-9 à L. 2261-14 du Code du travail.
Un exemplaire est déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes ; deux exemplaires (dont un en version électronique) sont déposés auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Verfeuil, le 18/01/2018
Président de ROBERT TRAVAUX PUBLICS
Représentant syndical CGT
Mise à jour : 2018-02-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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