Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels excédant certains seuils bénéficient d’un compte professionnel de prévention sous réserve d’une déclaration faite par l’employeur - (L.4163-1 du Code du travail).
Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un litige qui opposait le géant américain Amazon
La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle.
