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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise SOLDIS 10/11/2017 Un accord instituant un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire
Accord d'entreprise MAJ 21/11/2017 un accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel affilié à l'ARGIC
Accord d'entreprise GETINGE FRANCE 13/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ENTCO FRANCE 01/12/2017 Accord collectif à durée indéterminée Régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Accord d'entreprise STRUCTIL 04/12/2017 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise MAISAGRI DURAN 09/11/2017 nao 2017
Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 17/11/2017 AVENANT A L'ACCORD INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN
Accord d'entreprise CORNING SAS 12/12/2017 AVENANT 1 A L'ACCORD DU 15.10.2015 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 21/11/2017 AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2008 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES RENTE EDUCATION
Accord d'entreprise HORIS 18/09/2017 AVENANT A L'ACCORD DU 27.10.2010 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE
Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 22/11/2017 AVENANT A L'ACCORD DU 23.10.2008 RELATIF AUX FRIS DE SANTE
Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 15/12/2017 ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise BUT SAS 08/12/2017 AVENANT 2 A L'ACCORD DU 02.10.2008 RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise BUT SAS 08/12/2017 ACCORD SURCOMPLEMENTAIRE MUTUELLE
Accord d'entreprise EDITIONS LVA 04/12/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 08.12.2009
Accord d'entreprise SODIPAN TABLE 14/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise CEGELEC HAUTE NORMANDIE 13/11/2017 ACCORD DE SUBSTITUTION
Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 08/11/2017 AVENANT A L'ACCORD DU 14/11/2014 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise UNION SOINS ET SERVICES ILE-DE-FRANCE 10/10/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MUTUELLE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise TECHNOLOGIA 17/10/2017 UES INTEC - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE EN DATE DU 1ER AVRIL 2013
Accord d'entreprise FERROPEM 04/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NO 30/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU GROUPE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE
Accord d'entreprise VITARIS 21/12/2017 ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE STAC 11/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise LE THEATRE 28/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Médecine du travail : une pluralité de visites

En quoi consiste la visite médicale de reprise ?

Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir

Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi.

Arrêt maladie et forfait jours

Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire.

Pension d’Invalidité : Régime Juridique

Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation de la perte de salaire.

Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ?

D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure.

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