Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise MACIF 30/11/2017 UN AVENANT N°4 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE DU 28/12/2012 Accord d'entreprise GROUPE SODIAAL 30/11/2017 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 Accord d'entreprise ARDIAN FRANCE 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES 15/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS 28/09/2017 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 16/10/2017 AVENANT N° 5 A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SAS 27/09/2017 ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMP 13/12/2017 ACCORD BPALC INSTITUANT UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SYDED DU LOT 24/01/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise SBMTP 20/12/2017 un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise JOSEPH PARIS 29/01/2018 un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018 Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 18/01/2018 un accord NAO 2017 pour 2018 Accord d'entreprise SAG FRANCE 28/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE Accord d'entreprise OPHEOR 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise LOIRE HABITAT 14/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE POUR LES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SEM DES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX 18/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise TERRITORIAL 06/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/14 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise ARTUB 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES Accord d'entreprise ARTUB 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/07 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES Accord d'entreprise MERMET 15/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/09/11 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise RHODIA ACETOW FRANCE 29/01/2018 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE ET UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SIGMA ALDRICH CHIMIE 16/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise BENOIT 11/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise AGDUC 10/01/2018 UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA REPARTITION DU COUT DE LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ARC EN CIEL 19/01/2018 un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 ‹ 1 2 ... 775 776 777 778 779 780 781 ... 801 802 › Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Covid-19 et document unique d’évaluation des risques Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie. Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
