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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise STANHOME FRANCE 01/12/2017 ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 1ER JUILLET

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 13/11/2017 ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL AFPF

Accord d'entreprise ONERA (OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES) 21/12/2017 Accord relatif au régime sur complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé au profit des salariés de l'ONERA

Accord d'entreprise ONERA (OFFICE NATIONAL D' ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES) 21/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ONERA

Accord d'entreprise GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE 17/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Accord d'entreprise GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC 06/11/2017 Accord d'entreprise concernant le régime complémentaire de remboursement frais de santé

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE WM 08/12/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DES SALARIES AFFILIES AGIRC

Accord d'entreprise CAVAC 01/12/2017 UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 01/12/2015

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEGREANE 20/12/2017 accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 05/12/2017 REGIME DE PREVOYANCE

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 01/12/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 01/12/2017 ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 01/12/2017 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE

La Visite Médicale d’Embauche : visite d’information et prévention

La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail du 8 août 2016, Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016).

Le congé pour enfant malade : mode d’emploi

Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte.

AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?

Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).

Droit d’alerte pour danger grave et imminent

L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ?

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail.

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