Accord d'entreprise JOSEPH PARIS
un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Le 29/01/2018
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des primes
- Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2241-1 et D2241-1 et suivants du nouveau code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- la
SAS JOSEPH PARIS, dont le siège social est situé : 7 boulevard Général Koënig – BP 64017 - 44040 NANTES, d'une part,
- et
les organisations syndicales
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise JOSEPH PARIS SAS présent au 31 décembre 2017.Article 2 : Objet de l’accord
Les mesures suivantes seront appliquées :
Une augmentation du montant de l’aide forfaitaire employeur de la mutuelle entreprise de 2.65€. L’aide employeur passe alors de 53.98€ à 56.63€ par mois, soit pour le salarié un coût mensuel de 0€ pour la mutuelle « isolé », et un coût de 57.52€ pour la mutuelle « famille » à compter de janvier 2018
Une augmentation du montant du Ticket Restaurant de 8€ à 9€ à compter de janvier 2018.
Une augmentation du montant de la prime de panier de 0,60€ à compter de janvier 2018.
Une augmentation journalière du montant de l’indemnité de grands déplacements de 0,60€ à compter de janvier 2018.
Une augmentation « au mérite » sur proposition du chef de service.
Sur la base d’une liste de noms soumise par les représentants du personnel et communiquée à la Direction :
- Engagement de la Direction d’examiner le cas de ces collaborateurs qui mériteraient, selon l’avis des représentants du personnel, un changement de coefficient et/ou une augmentation au regard de la fonction exercée et des efforts accomplis tous services confondus.
Article 3 : Durée et application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à La Direction départementale du travail et de l’emploi de Nantes :
- Un original, version papier,
- Une copie, version électrique à l’adresse dd-44.accord-entreprise@travail.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Fait à Nantes, le 29 janvier 2018,
Mise à jour : 2018-03-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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