A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2241-1 et D2241-1 et suivants du nouveau code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la
SAS JOSEPH PARIS, dont le siège social est situé : 7 boulevard Général Koënig – BP 64017 - 44040 NANTES, d'une part,
et
les organisations syndicales
d’autre part,
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise JOSEPH PARIS SAS présent au 31 décembre 2017.
Article 2 : Objet de l’accord
Les mesures suivantes seront appliquées :
Une augmentation du montant de l’aide forfaitaire employeur de la mutuelle entreprise de 2.65€. L’aide employeur passe alors de 53.98€ à 56.63€ par mois, soit pour le salarié un coût mensuel de 0€ pour la mutuelle « isolé », et un coût de 57.52€ pour la mutuelle « famille » à compter de janvier 2018 Une augmentation du montant du Ticket Restaurant de 8€ à 9€ à compter de janvier 2018. Une augmentation du montant de la prime de panier de 0,60€ à compter de janvier 2018. Une augmentation journalière du montant de l’indemnité de grands déplacements de 0,60€ à compter de janvier 2018. Une augmentation « au mérite » sur proposition du chef de service. Sur la base d’une liste de noms soumise par les représentants du personnel et communiquée à la Direction :
Engagement de la Direction d’examiner le cas de ces collaborateurs qui mériteraient, selon l’avis des représentants du personnel, un changement de coefficient et/ou une augmentation au regard de la fonction exercée et des efforts accomplis tous services confondus.
Article 3 : Durée et application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à La Direction départementale du travail et de l’emploi de Nantes :
Un original, version papier,
Une copie, version électrique à l’adresse dd-44.accord-entreprise@travail.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
