Accord d'entreprise JOSEPH PARIS

un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Société JOSEPH PARIS

Le 29/01/2018




ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2241-1 et D2241-1 et suivants du nouveau code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
  • la

    SAS JOSEPH PARIS, dont le siège social est situé : 7 boulevard Général Koënig – BP 64017 - 44040 NANTES, d'une part,


  • et

    les organisations syndicales

d’autre part,

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise JOSEPH PARIS SAS présent au 31 décembre 2017.

Article 2 : Objet de l’accord


Les mesures suivantes seront appliquées :

Une augmentation du montant de l’aide forfaitaire employeur de la mutuelle entreprise de 2.65€. L’aide employeur passe alors de 53.98€ à 56.63€ par mois, soit pour le salarié un coût mensuel de 0€ pour la mutuelle « isolé », et un coût de 57.52€ pour la mutuelle « famille » à compter de janvier 2018
Une augmentation du montant du Ticket Restaurant de 8€ à 9€ à compter de janvier 2018.
Une augmentation du montant de la prime de panier de 0,60€ à compter de janvier 2018.
Une augmentation journalière du montant de l’indemnité de grands déplacements de 0,60€ à compter de janvier 2018.
Une augmentation « au mérite » sur proposition du chef de service.
Sur la base d’une liste de noms soumise par les représentants du personnel et communiquée à la Direction :
  • Engagement de la Direction d’examiner le cas de ces collaborateurs qui mériteraient, selon l’avis des représentants du personnel, un changement de coefficient et/ou une augmentation au regard de la fonction exercée et des efforts accomplis tous services confondus.






Article 3 : Durée et application


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à La Direction départementale du travail et de l’emploi de Nantes :
  • Un original, version papier,
  • Une copie, version électrique à l’adresse dd-44.accord-entreprise@travail.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Nantes, le 29 janvier 2018,



RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir