Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise LOC MARIA BISCUITS 19/12/2017 NAO Accord d'entreprise LOC MARIA - Etablisssement GAVOTTES 11/12/2017 NAO Accord d'entreprise TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 15/12/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE Accord d'entreprise STAUB FONDERIE 19/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES NON CADRES Accord d'entreprise STAUB FONDERIE 19/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES NON CADRES ET ART 36 Accord d'entreprise STAUB FONDERIE 19/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 20/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC Accord d'entreprise TRAVEL LAB 19/12/2017 Un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice de l'ensemble du personnel Accord d'entreprise BONDY HABITAT 06/12/2017 Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 18/12/2017 Accord Contrat supplémentaire frais de santé des salariés du groupe Audiens Accord d'entreprise AIGLE INTERNATIONAL 19/12/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D4UNE COUVERTURE PREVOYANCE (volet incapacité temporaire de travail) POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC ET D'UNE CARENCE POUR LE PERSONNEL AGENTS Accord d'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 20/12/2017 AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE DU 18/10/2013 Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 18/12/2017 PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE Accord d'entreprise SAS BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 27/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 21/12/2017 FRAIS DE SANTE - REGIME CADRE Accord d'entreprise SAS BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 21/12/2017 FRAIS DE SOINS DE SANTE - REGIME NON-CADRE Accord d'entreprise SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE 18/12/2017 L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 22/03/1999 relatif au régime complémentaire frais de santé. Accord d'entreprise LE FOYER 20/12/2017 Un accord relatif à la prévoyance. Accord d'entreprise CEMOI CONFISEUR 27/12/2017 AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA COUVERTURE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE Accord d'entreprise NPL 01/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL Accord d'entreprise AFFILIATED COMPUTER SERVICES BUSINESS 29/11/2017 ACCORD RELATIF A LA CARENCE MALADIE ET ENFANT MALADE Accord d'entreprise FONDATION LENVAL 12/12/2017 AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DU 30/10/2013 Accord d'entreprise QUALCOMM FRANCE RFFE SARL 22/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE QUALCOMM FRANCE RFFE Accord d'entreprise INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ‹ 1 2 ... 773 774 775 776 777 778 779 ... 785 786 › Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Visite médicale : logique de personnalisation et suivi Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
