Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 11/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS MEDICAUX SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET FACULTATIF Accord d'entreprise EGIS SA 06/11/2017 ACCORD DE GROUPE PREVOYANT UNE MESURE COMPENSATOIRE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION 15/11/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 11/12/2017 ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LINCOLN ELECTRIC FRANCE 13/12/2017 ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise BARCLAYS FRANCE 17/11/2017 STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTIUANT UN SYSTEMEN E GARANTIES COLLECCTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES L'AGIRC Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017 UN ACCORD COLLECTI INSTIUANT UN SYSTEMEDE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENATIE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017 UN ACCOD COLLECTI INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFLIES A L'AGIRC Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL 17/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC Accord d'entreprise BBGR 05/10/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise VALEO 21/09/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE FRANCCE PORTANT HARMONIATION DES REGIMES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE- REGIME DU GROUPE VALEO- Accord d'entreprise PUIG FRANCE 26/10/2017 AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE 14/11/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 21/11/2017 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LIMAGRAIN 07/11/2017 UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE FRAIS DE SANTE DU GROUPE LIMAGRAIN -PERIMETRE FRANCE- Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 09/10/2017 AVENANT A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI Accord d'entreprise LIMAGRAIN 07/11/2017 UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE DU GROUPE LIMAGRAIN -PERIMETRE FRANCE- Accord d'entreprise VIVARTE SERVICES 30/10/2017 UN AVENANT N°14 A L'ACCORD COLLECTIF DU 07/07/2005 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE 28/12/2017 PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018 Accord d'entreprise LANXESS EPIERRE SAS 11/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise FERROPEM 21/12/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19/12/2007 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21/12/2017 ‹ 1 2 ... 770 771 772 773 774 775 776 ... 785 786 › Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ? D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure. Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
