AVENANT N°3 DU 20/12/2017 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 20/12/2012 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX MODIFIE PAR L’AVENANT N°1 DU 26/06/2014, L’AVENANT N° DU 25/11/2015.
La société MSL Circuits, sise au n°6, 3éme avenue, Parc Synergie Val de Loire, 45130 Meung-sur-Loire, ci-après dénommée l’Entreprise,
Représentée par :
M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Opérations,
Mme. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et
L’organisation Syndicale CGT, représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
L’organisation Syndicale CFDT, représentée par
M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
L’organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par
Mme. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
d’autre part,
PREAMBULE
Compte tenu des dernières négociations en vues d’améliorer les garanties frais de santé au profit des salariés, la Direction et les Partenaires sociaux se sont rencontrés afin de signer le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement des frais médicaux et ayant pour objet la modification de la grille de remboursements annexée à l’accord fondateur. Les parties ont convenu ce qui suit,
I : Modifications de l’annexe de l’accord collectif du 20/12/2012 modifiée par l’avenant n°1 du 26/06/2014 et l’avenant n°2 du 25/11/2015.
L’annexe de l’accord du 20 décembre 2012, modifié par l’avenant n°1 du 26 juin 2014 et l’avenant n°2 du 25 novembre 2015, est remplacée par l’annexe jointe au présent avenant.
II : Publicité.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à l’expiration du délai d’opposition de huit jours, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application de l’article de l’article L 2262-5 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel. Enfin, un résumé actualisé des garanties est diffusé au personnel.
Fait à Meung-sur-Loire en 8 exemplaires, le 20 décembre 2017
Pour la Direction,
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Directeur des opérations Directrice des Ressources Humaines
