Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise JEAN HENAFF SA 26/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise D.F.P.NUTRALIANCE 22/12/2017 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURA 28/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise HABITAT 17 - OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 06/12/2017 REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT 18/12/2017 REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - SALARIES NON-CADRES Accord d'entreprise SA DE L'EDEN BEACH CASINO 06/11/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD NAO 2017 Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017 ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 06/12/2017 UN AVENANT DU 06/12/2017 A L'AVENANT DU 19/12/2008 A L'ACCORD RELATIF A LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MUTUELLE A DILLINGER FRANCE Accord d'entreprise UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 05/12/2017 Un avenant n°9 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursements de frais médicaux pour les détachés municipaux Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE 19/12/2017 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERMEDIAIRE L ENVOL 27/12/2017 AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE CADRE Accord d'entreprise MARENCO ET CIE 02/10/2017 avenant n°1 de l'accord régime d'assurance frais de santé Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 17/11/2017 ACCORD SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO ET AUX REGIMES DE MUTUELLE ET PREVOYANCE DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE S Accord d'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS 19/12/2017 AVENANT 15 A L'ACCORD DU 12.10.1990 INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 13/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise MAKHEIA AFFINITY 27/11/2017 UN ACCORD COLLECCTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE Accord d'entreprise COVEA FINANCE 22/11/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SANTE ET LA PREVOYANCE COLLECTIVE DU 7 DECEMBRE 2012 Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 24/10/2017 ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise GROUPE LUCIEN BARRIERE 24/10/2017 ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME TRANSITOIRE D'ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINS SALARIES Accord d'entreprise UES SNI-GIE CAM 13/09/2017 AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/02/2006 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 18/10/2001 ET INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE Accord d'entreprise EURO P3C 20/10/2017 Avenant n° 2 de révision à l'accord du 15/12/2008 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance Accord d'entreprise SOFIDAP 26/10/2017 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise VERTDIS 12/10/2017 UN ACCORD SALARIAL - 07-2017 - 06-2018 - UES DISTRIBUTION VERTE ‹ 1 2 ... 768 769 770 771 772 773 774 ... 787 788 › Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Pension d’Invalidité : Régime Juridique Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation de la perte de salaire. Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié