Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION ET RECHERCHE EN TRAVAIL SOCIAL 16/10/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 sur les salaires Accord d'entreprise SADEC 11/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 13/11/2017 AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD DU 25/10/2017 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise GSF JUPITER SAS 26/09/2017 ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise MECAPLUS 05/10/2017 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 Accord d'entreprise UNITHER PHARMACEUTICALS 10/10/2017 AVENANT N°3 A L'ACCORD DE GROUPE DU 7 DECEMBRE 2010 RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise IAPR 29/09/2017 ACCORD COLLECTIF 2017 Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017 ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017 AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14 Accord d'entreprise ING BANK N.V. 12/09/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise KEPLER CHEUVREUX 18/09/2017 AVENANT N° 1 DU 18 SEPTEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 Accord d'entreprise CRISTAL 15/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise EPTA FRANCE SA 17/10/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD 19/10/2017 un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE 17/10/2017 un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS Accord d'entreprise B.V.A. 27/09/2017 Accord-cadre sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 16/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE 30/10/2017 avenant n° 5 de révision de l'accord de prévoyance du 27 novembre 2009 : assurance maladie complémentaire Accord d'entreprise SIRAP FRANCE 20/09/2017 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé Accord d'entreprise BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL 29/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES 25/10/2017 ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES 25/10/2017 ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS 25/10/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS 25/10/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise ASSOCIATION LA SOURCE 02/10/2017 un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire ‹ 1 2 ... 793 794 795 796 797 798 799 800 801 802 › Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Visite médicale : logique de personnalisation et suivi Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
