Accords d'entreprise

Accord d'entreprise CRISTAL

ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Société CRISTAL

Le 15/11/2017


CRISTAL



ACCORD D’ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017



Entre les soussignés,

La société CRISTAL, SAS au capital de 38 000 euros, dont le siège social est situé à CUISERY, représentée par xxxxxxxxxx agissant en qualité de Présidente,

D’UNE PART
ET

Mxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale suivant désignation en date du 24/08/2016 par le Syndicat général des Transports CFDT de Bourgogne,

D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule


Le présent accord s’inscrit en résultat de la NAO 2017 au sein de CRISTAL et est applicable selon les dates retenues au sein de chacun de ses articles.

Article 1 – Mise en place d’un régime de Prévoyance


A dater du 01.01.2018, l’ensemble des salariés de CRISTAL bénéficiera d’un régime de Prévoyance selon présentation communiquée lors de la réunion DP du 18/10/2017.

Les cotisations seront prélevées comme suit :
Cadre : 0.45% salarial / 1.50% patronal
Non cadre : 0.88% salarial / 0.95% patronal.

Article 2 – Mutuelle santé


A dater du 01.01.2018, pour l’ensemble des salariés, les cotisations de la mutuelle santé seront réparties comme suit :
50% salariales / 50% patronales du Taux Famille – Régime général « Confort + » pour le personnel cadre, et « confort » pour le personnel non cadre, selon présentation communiquée lors de la réunion DP du 18/10/2017..


Article 3 – Congé supplémentaire


Il est convenu entre les parties qu’à partir de 2018, un jour de congé supplémentaire par an sera octroyé à tout salarié ayant acquis une expérience de plus de 15 ans au sein de CRISTAL dès l’année suivant cette acquisition et dans les conditions suivantes :

  • Présence effective de plus de 216 jours ouvrés sur l’année civile précédente.
  • Positionnable hors mois de juillet et août et semaines de Noel et du jour de l’An.

Article 4 – Tickets restaurant et IRLT


Il est convenu entre les parties que les tickets restaurant sont supprimés à partir du mois de décembre 2017.

En contrepartie l’IRLT est relevée à même date de 4.18 € à 9.10 €.

Article 5 – Entrée en vigueur - Formalités


Le présent accord entrera en vigueur à dater de sa signature par application de la date indiquée en son préambule.

La direction de l’entreprise procédera au dépôt du présent 5 exemplaires :

- 1 pour le dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
- 1 pour CRISTAL
- 1 pour la représentation du personnel
- 1 pour le secrétariat du Conseil de Prud’hommes dont dépend CRISTAL.

Et 1 en support électronique à l’adresse suivante :
bourg-ut71.accord-entreprise@direccte.gouv.fr


Fait à CUISERY le 15/11/2017

Déléguée Syndicale.La Présidente
Xxxxxxxx



Parapher le bas de chaque page et faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé ».

981, Route de Pont de Vaux – 71290 CUISERY – Tél. 03 85 32 67 00 – Fax 03 85 32 67 02
SAS au capital de 38000 Euros – RCS 444 278 949

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