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Accord d'entreprise OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD
un accord relatif à la NAO 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD
Le 19/10/2017
SCHÉMA D’ACCORD ANNUEL
SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL
A l’issue de lanégociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail qui s’est déroulée sur deux réunions les 27 septembre 2017 et 19 octobre 2017.
Il a été convenu ce qui suit entre :- l’association OGEC St Nazaire St Gohard , 80 rue d’anjour 44600 St Nazaire , représentée par le président de l’OGEC
- l’organisation syndicale CGT, d’autre part.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel OGEC travaillant au lycée-collège Ste Thérèse, l’Ecole St Gohard et l’Ecole Notre Dame de Toutes Aides.ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Augmentation de la prise en charge de la part employeur pour la complémentaire santé.Soit 54 % du socle de base à la charge de l’employeur et 46 % à la charge du salarié.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Application : novembre 2017.Le présent accord est reconduit chaque année.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi de LOIRE-ATLANTIQUE et en un exemplaire au secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de ST NAZAIRE. Une version est également transmise par voie électronique à la DIRRECTE de LOIRE-ATLANTIQUE.Fait à St Nazaire le 19 octobre 2017
Pour l’OGEC ST NAZAIRE ST GOHARDPour le Syndicat CGT
Le président de l’OGECLe délégué
Mise à jour : 2017-11-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2017-11-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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