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Accord d'entreprise INTERVET

UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

Le 10/11/2017

Couverture complémentaire santé - maladie

CFDT
CFE-CGC

LEGISCTA000032037981 Section 6 : Dispositions diverses Code de l'environnement Partie législative Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Chapitre III : Installations nucléaires de base

Mise à jour : 2018-02-14

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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