INTERVET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33137796000074

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04926064867)
  Début : 26/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVET

• Accord collectif portant sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) (T04924062545)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVET

• AVENANT n°1 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T04924062502)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVET

• Avenant n°2 à l’accord collectif définissant la mise en place d’un compte épargne temps (CET) (T04922008744)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVET

• Accord collectif portant sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (T04922008749)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVET

• accord collectif d'entreprise - accord de méthode (T04919002408)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVET

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04919001891)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVET

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES FRAIS DE VIE ET L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LE TEMPS PARTIEL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (A04918004529)
  Début : 19/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D''ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'INTERVET SAS (A04918004624)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (A04918004536)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (A04918004537)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04926065243)
  Début : 20/03/2026 Fin : 05/05/2030
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• AVENANT n°1 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE (T04924062505)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• AVENANT n°1 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T04924062507)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord Egalité Professionnelle (T04926065031)
  Début : 18/02/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord NAO 2026 (T04926064820)
  Début : 13/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04922007528)
  Début : 08/04/2022 Fin : 08/04/2026
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• Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle et ses aspects relatifs à la qualité de vie au travail (T04922008902)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 AU SEIN D’INTERVET SAS (T04925062676)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T04922007195)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise de la Société Intervet SAS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 09 novembre 2018 (T04919002196)
  Début : 09/11/2018 Fin : 08/11/2021
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• Accord égalite Femme-Homme (T04918001262)
  Début : 09/11/2018 Fin : 08/11/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04919001857)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
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