Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

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ADARE PHARMACEUTICALS SAS

Accord d'entreprise ADARE PHARMACEUTICALS SAS 12/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADARE PHARMACEUTICALS SAS 19/12/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ADARE PHARMACEUTICALS SAS 27/11/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ADARE PHARMACEUTICALS SAS 02/03/2020
Avenant N°1 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
AVENANT

ADHEXPHARMA

Accord d'entreprise ADHEXPHARMA 05/04/2018
Accord d'adaptation du 5 avril 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEXPHARMA 05/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEXPHARMA 05/04/2018
Accord d'adaptaton
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEXPHARMA 07/02/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet
ACCORD

ADIAGENE

Accord d'entreprise ADIAGENE 19/12/2018
ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ADIAGENE 19/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS

Accord d'entreprise ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS 15/04/2019
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS CADRES ET NON SOUMIS A UN HORAIRE COLLECTIF
AVENANT

ALK ABELLO

Accord d'entreprise ALK ABELLO 30/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ARAYMONDLIFE

Accord d'entreprise ARAYMONDLIFE 15/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMONDLIFE 25/01/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMONDLIFE 11/12/2018
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMONDLIFE 04/02/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMONDLIFE 04/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ZAC RDL ET LA PRIME PRID
ACCORD

Accord d'entreprise ARAYMONDLIFE 10/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE

Accord d'entreprise ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE 25/03/2019
Accords d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 18/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 27/02/2018
AVENANTN°1 AU REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE DU 19/06/2014
AVENANT

Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 20/04/2018
ACCORD ETABLISSEMENT SUR LA PRIME DE TRANSPORT ET LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 10/10/2018
PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 22/11/2018
ACCORD ETABLISSEMENT DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 04/04/2019
accord d'etablissement sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 04/04/2019
Accord d'établissement sur la négociation annuelle obligatoire 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 24/10/2019
accord de prolongation des accords aspen notre dame de bondeville
ACCORD

Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 23/10/2019
accord d'entreprise relatif à la négociation collective, au dialogue social et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE 28/02/2020
Accord d'entreprise Aspen NDB sur la gestion prévisionnelle des emplois, les parcours professionnels, la formation professionnelle et sur la mixité des métiers
ACCORD

ASTRAZENECA

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 04/10/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CE DES DP ET DES MEMEBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 30/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 12/04/2018
Accord collectif relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 15/05/2018
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique AstraZeneca France
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 04/06/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 03/10/2017
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 21/02/2018
Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres elus du comité d'entreprise des delegués du personnel et des memebres du comité d'hygiéne et sécurité de la societe Astrazeneca France
AVENANT

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 21/11/2018
Avenant à l'accord relatif au dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 30/01/2019
PV Accord NAO 2019 sur les salaires, le temps de travail, l'emploi, l'égalité professionnelle et la rémunération entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 06/06/2019
Accord relatif au maintien des régimes AGIRC ARRCO au profit des bénéficiaires du congé de reclassement prévu dans les mesures sociales d'accompagnement du 23 Mai 2019 Dpt Relations à l'hôpital
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 03/04/2020
Avenant à l'accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du dons de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise ASTRAZENECA 03/04/2020
Avenant n°2 à l'accord relatif au dialogue social
AVENANT

ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION

Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 04/01/2018
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 29/01/2018
UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 29/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 26/03/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 12/11/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, AU DROIT ET AUX MOYENS ALLOUES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D'ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 22/01/2020
AVENANT PORTANT REVISION DE L'AVENANT DU 29 AOUT 2013 RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE D'ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION
ACCORD

AUDEVARD

Accord d'entreprise AUDEVARD 02/05/2019
Accord d'entreprise instituant un régime complementaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise AUDEVARD 02/05/2019
Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de prévoyance
ACCORD

AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 25/06/2018
Un accord portant sur le régime de retraite supplémentaire article 83
ACCORD

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 25/06/2018
Un accord portant sur la continuité de la mise en place du travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 27/11/2018
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 25/06/2018
Un accord portant sur la continuité de la mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 25/06/2018
Un accord portant sur la continuité de la prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 05/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 14/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 20/12/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 20/12/2019
Un accord portant sur le droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 20/12/2019
Un accord portant sur la transition des accords collectifs en vigueur
ACCORD

BAYER HEALTHCARE SAS

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 25/09/2017
UN AVENANT AU PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES DIT AUTONOME EN DATE DU 28/04/2017
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 11/07/2019
- Accord d'entreprise de mise en place des comité sociaux économiques d'établissement (CSE) et du comité social et économique central (CSEC)
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 22/07/2019
Accord d’établissement relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d’évolution portant sur l’activité CARDIOLOGIE
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 27/11/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DU CSEC AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 13/11/2019
Protocole d’accord pré-électoral relatif aux élections de la délégation du personnel des comités sociaux économiques de la société Bayer Healthcare SAS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 15/10/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 18/05/2020
Accord d’Entreprise relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de cession de l’activité Santé Animale au sein de Bayer Healthcare SAS
ACCORD

BIO-RAD FRANCE

Accord d'entreprise BIO-RAD FRANCE 16/01/2018
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD FRANCE 16/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD FRANCE 25/02/2019
Accord d'harmonisation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise BIO-RAD FRANCE 12/06/2019
Accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Bio-Rad en France, au fonctionnement du comité social et économique et à la négociation collective
ACCORD

BIOCODEX

Accord d'entreprise BIOCODEX 25/04/2018
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BIOCODEX 25/04/2018
ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 27 06 1986 RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise BIOCODEX 29/11/2018
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise BIOCODEX (CSE)
ACCORD

BIOCODEX (ACCORD SENIOR 2018)

Accord d'entreprise BIOCODEX (ACCORD SENIOR 2018) 25/04/2018
ACCORD SENIOR 2018
ACCORD

BIOCODEX (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise BIOCODEX (Egalité Prof H-F - Accord) 14/11/2019
Accord Egalité Professionnelle Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise BIOCODEX (Egalité Prof H-F - Accord) 14/11/2019
Accord Egalité Professionnelle Homme Femme
ACCORD

BIOCODEX (NAO 2019)

Accord d'entreprise BIOCODEX (NAO 2019) 14/02/2019
Accord d'entreprise sur les salaires NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

BIOCODEX (NAO 2020)

Accord d'entreprise BIOCODEX (NAO 2020) 13/02/2020
Accord d'entreprise sur les salaires
ACCORD

BIOLUZ

Accord d'entreprise BIOLUZ 08/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BIOLUZ 08/12/2017
ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOLUZ 08/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

BIOSYNEX

Accord d'entreprise BIOSYNEX 22/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE

Accord d'entreprise BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE 20/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020
ACCORD

BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE

Accord d'entreprise BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 06/11/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GUIDANT LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC LES IRP
AVENANT

Accord d'entreprise BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 21/11/2018
accord relatif à la protection sociale au sein de la santé humaine de BI en France
ACCORD

Accord d'entreprise BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 21/11/2018
accord relatif à la dépendance au sein de la santé humaine de BI en France
ACCORD

Accord d'entreprise BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 05/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE BI FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE 28/11/2019
Accord de droit syndical et dialogue social
ACCORD

BOIRON

Accord d'entreprise BOIRON 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 21/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 13/12/2018
Accord d'entreprise sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 13/12/2018
Accord relatif à l'organisation, à la durée du temps de travail et aux congés
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 13/12/2018
Avenant de prorogation de l'accord concernant l'aide aux projets personnels des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise BOIRON 15/03/2018
UN ACCORD D 'ENTREPRISE SUR LA RETRAITE ET SA PREPARATION
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 15/03/2018
UN ACCORD SUR LE RATIO DE PERFORMANCE ET FINANCEMENT DES INNOVATIONS SOCIALES (accord salaire 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 20/09/2018
Accord sur la mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 30/01/2019
Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique central ou d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 18/01/2019
Accord cadre relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 03/04/2019
Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise pour l'intégration des travailleurs en situation de handicap
AVENANT

Accord d'entreprise BOIRON 14/03/2019
ACCORD SUR LE RATIO DE PERFORMANCE ET FINANCEMENT DES INNOVATIONS SOCIALES ACCORD DE SALAIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 20/06/2019
Accord sur le ratio de performance et financement des innovations sociales
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 19/09/2019
Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la gratification du 22 mars 2007
AVENANT

Accord d'entreprise BOIRON 12/12/2019
Avenant de l'accord d'entreprise pour l'intégration des travailleurs en situation de handicap
AVENANT

Accord d'entreprise BOIRON 12/12/2019
Accord concernant l'accompagnement des projets personnels des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise BOIRON 12/12/2019
Accord sur l'accès au travail à temps choisi
ACCORD

BONAPP

Accord d'entreprise BONAPP 31/01/2019
Un accord portant sur la mise en place des titres-restaurant
ACCORD

BSN MEDICAL SAS

Accord d'entreprise BSN MEDICAL SAS 31/05/2018
ACCORD ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BSN MEDICAL SAS 01/06/2018
ACCORD FIN DE GREVE ET REPRISE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BSN MEDICAL SAS 15/03/2019
Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise BSN MEDICAL SAS 30/04/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 BSN Medical
ACCORD

Accord d'entreprise BSN MEDICAL SAS 18/09/2019
Protocole d'Accord pré-électoral BSN Medical
ACCORD

CATALENT FRANCE BEINHEIM SA

Accord d'entreprise CATALENT FRANCE BEINHEIM SA 18/12/2017
ACCORD D'ADAPTATION DES MODALITES PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU DEPARTEMENT FINITION 2X8
ACCORD

Accord d'entreprise CATALENT FRANCE BEINHEIM SA 01/03/2019
Avenant à l'accord d'aménagement et de reduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CATALENT FRANCE BEINHEIM SA 01/03/2019
Accord sur les moyens de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CATALENT FRANCE BEINHEIM SA 02/07/2019
Accord relatif à la revitalisation
ACCORD

CATALENT FRANCE LIMOGES SAS

Accord d'entreprise CATALENT FRANCE LIMOGES SAS 25/04/2019
accord d'entreprise portant sur l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CATALENT FRANCE LIMOGES SAS 25/04/2019
accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CATALENT FRANCE LIMOGES SAS 23/07/2019
Accord salarial 2019-2020
ACCORD

CENEXI SAS

Accord d'entreprise CENEXI SAS 28/03/2019
ACCORD CENEXI SAS SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CEVA BIOVAC

Accord d'entreprise CEVA BIOVAC 06/05/2020
Accord dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA BIOVAC 27/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D’ACCORD
ACCORD

CEVA SANTE ANIMALE

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 16/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 17/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

CHIESI SAS

Accord d'entreprise CHIESI SAS 22/02/2019
Accord relatif à la négociation sur les rémunérations et les salaires effectifs CHIESI SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CHIESI SAS 16/05/2019
Mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CHIESI SAS 22/11/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail au sein de CHIESI SAS Site de LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
AVENANT

Accord d'entreprise CHIESI SAS 24/10/2019
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CHIESI SAS 21/02/2020
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CHIESI SAS 27/04/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus
ACCORD

CHIESI SAS AVT 1

Accord d'entreprise CHIESI SAS AVT 1 22/11/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) CHIESI SAS
AVENANT

CIS BIO INTERNATIONAL

Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL 12/12/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL 20/03/2019
Accord d'Entreprise Equipe de Suppléance Maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL 12/03/2019
Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise du 9 novembre 2015 - Equipe suppléance générateurs
AVENANT

Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL 12/03/2019
Accord d'Entreprise sur les modalités de mise en oeuvre de la Prime de Compensation des Equipes de Suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL 01/10/2019
Accord Relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL 18/10/2019
Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE et de la BDES au sein de CIS bio international
ACCORD

Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL 24/10/2019
Accord d'Entreprise relatif à l'organisation de l'équipe du Laboratoire 22
ACCORD

Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL 16/12/2019
Accord à durée déterminée portant sur la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

CISBIO BIOASSAYS

Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS 05/12/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS 05/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 16/01/2015
AVENANT

Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS 14/02/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SIGNE LE 18/10/2011
AVENANT

Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS 12/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS 18/09/2018
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS 16/10/2018
Charte Informatique
ACCORD

Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS 11/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS 25/09/2019
UN ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS 21/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CES
ACCORD

Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS 04/03/2020
Un accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS 02/04/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA POSE ENCADREE DE CONGES PAYES EXCEPTIONNELLE
ACCORD

DELPHARM BRETIGNY

Accord d'entreprise DELPHARM BRETIGNY 18/07/2018
PROTOCOLE ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM BRETIGNY 24/07/2019
PROTOCOLE ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

DELPHARM DIJON

Accord d'entreprise DELPHARM DIJON 24/07/2019
Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM DIJON 30/01/2020
Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et au fonctionnement du CSE
ACCORD

DELPHARM EVREUX

Accord d'entreprise DELPHARM EVREUX 20/07/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM EVREUX 16/01/2019
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM EVREUX 15/05/2019
l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail.
AVENANT

Accord d'entreprise DELPHARM EVREUX 09/07/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE.
ACCORD

DELPHARM GAILLARD

Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD 10/09/2019
Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (C.S.E)
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD 18/06/2019
Accord 2019-2020 dans le cadre des négociations annuelles de l’établissement de Gaillard
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD 30/07/2019
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique et sur le droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD 23/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/04/2013
AVENANT

DELPHARM HUNINGUE SAS

Accord d'entreprise DELPHARM HUNINGUE SAS 22/11/2017
Accord relatif à une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM HUNINGUE SAS 14/02/2019
Accord sur la mise en place d'une prime à la production
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM HUNINGUE SAS 14/02/2019
Procès verbal d'accord NAO 2018
ACCORD

DELPHARM LILLE S.A.S

Accord d'entreprise DELPHARM LILLE S.A.S 11/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM LILLE S.A.S 22/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM LILLE S.A.S 18/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise DELPHARM LILLE S.A.S 29/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM LILLE S.A.S 31/10/2018
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique et sur le droit syndical
ACCORD

DELPHARM LILLE SAS

Accord d'entreprise DELPHARM LILLE SAS 16/11/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

DELPHARM REIMS

Accord d'entreprise DELPHARM REIMS 11/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM REIMS 30/08/2018
Un accord portant sur le droit syndical et le fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM REIMS 30/04/2019
Un accord portant sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM REIMS 20/05/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM REIMS 09/09/2019
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 24/05/2016
AVENANT

Accord d'entreprise DELPHARM REIMS 06/09/2019
Un avenant à l'accord de substitution portant sur les congés d'ancienneté en date du 15/04/2009
AVENANT

Accord d'entreprise DELPHARM REIMS 18/09/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

DIAGAST

Accord d'entreprise DIAGAST 21/12/2017
UN ACCORD 2018 SUR LE TRAVAIL EN CONTINU DIAGAST
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGAST 23/02/2018
UN AVENANT N°2 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ASTREINTES EN SUPPORT CLIENT
AVENANT

Accord d'entreprise DIAGAST 22/02/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DIAGAST 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGAST 15/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGAST 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGAST 13/11/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGAST 05/12/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGAST 05/12/2019
ACCORD INTERGENERATIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGAST 26/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DIAGAST 2020
ACCORD

DIAGNOSTICA STAGO

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 15/12/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d'entreprise des comités d'établissement, des CHSCT et des délégués du personnel et au report des élections profes
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 17/01/2018
Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 15/05/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 18/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 15/10/2018
Accord concernant la mise en oeuvre expérimentale du télétravail au sein de services pilotes
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 19/11/2018
Accord sur le vote par voie électronique des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 19/11/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 23/01/2019
Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire pour l'année 20109
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 27/03/2019
Avenant de révision de l'accord collectif concernant la mise en oeuvre expérimentale du Télétravail au sein des services pilotes
AVENANT

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 17/05/2019
Avenant de révision de l'accord collectif d'harmonisation des dispositions sur la réduction du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 19/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 19/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux heures de délégation
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 10/04/2019
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Diagnostica Stago
AVENANT

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 10/07/2019
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 08/07/2019
Accord de méthode en vue de l'organisation de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 23/01/2020
Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2020
ACCORD

DOPHARMA FRANCE SAS

Accord d'entreprise DOPHARMA FRANCE SAS 19/06/2019
Accord de méthode relatif au processus de discussion et de négociation en vue de la mise en place des accords de substitution et de l'harmonisation des statuts collectifs au sein de la société Dopharm
ACCORD

DOPHARMA France

Accord d'entreprise DOPHARMA France 16/09/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOPHARMA France 19/09/2019
Accord mise en place CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOPHARMA France 18/12/2019
Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise DOPHARMA France 18/12/2019
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise DOPHARMA France 18/12/2019
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés Non Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise DOPHARMA France 02/04/2020
accord de substitution relatif aux congés spéciaux
ACCORD

EFFIK

Accord d'entreprise EFFIK 12/07/2018
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 23 JUIN 2014 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

ELAIAPHARM

Accord d'entreprise ELAIAPHARM 11/04/2018
Accord sur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise ELAIAPHARM 11/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELAIAPHARM 03/08/2018
Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ELAIAPHARM 11/06/2019
Gestion des astreintes et permanence du personnel de maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise ELAIAPHARM 11/06/2019
Mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ELAIAPHARM 24/07/2019
Révision accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise ELAIAPHARM 09/10/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm
ACCORD

Accord d'entreprise ELAIAPHARM 09/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELAIAPHARM 02/04/2020
Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

ELANCO FRANCE SAS

Accord d'entreprise ELANCO FRANCE SAS 15/06/2018
Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ELANCO FRANCE SAS 19/07/2018
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ELANCO FRANCE SAS 24/10/2019
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET COMPLETANT L‘ACCORD DU 24 JUIN 2016 SUR LE TRAVAIL POSTE TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL LE SAMEDI
ACCORD

ETHYPHARM

Accord d'entreprise ETHYPHARM 11/09/2018
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et à l'accompagnement des évolutions de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise ETHYPHARM 08/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ETHYPHARM 02/12/2019
ACCORD RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

ETHYPHARM SAS

Accord d'entreprise ETHYPHARM SAS 22/02/2018
Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance
ACCORD

EUROFINS-CEREP

Accord d'entreprise EUROFINS-CEREP 30/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS-CEREP 11/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS-CEREP 20/11/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS-CEREP 08/11/2019
Accord relatif au dialogue social au sein d'Eurofins-Cerep
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS-CEREP 13/01/2020
Accord sur le statut collectif au sein de l'UES EUROFINS-CEREP SERVICES & PRODUCTS
ACCORD

EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC

Accord d'entreprise EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC 16/03/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARRENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC 17/12/2018
Accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE LA SOCIETE EUROPHARTECH
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC 20/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC 13/12/2019
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC 23/01/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

EXCELVISION

Accord d'entreprise EXCELVISION 31/05/2018
Accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise EXCELVISION 20/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical et à la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise EXCELVISION 29/05/2018
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EXCELVISION 16/01/2019
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise EXCELVISION 21/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EXCELVISION 01/06/2019
ACCORD COMPENSATION HABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise EXCELVISION 13/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise EXCELVISION 05/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PARTIE 1
ACCORD

Accord d'entreprise EXCELVISION 22/01/2020
Prorogation avenant temporaire à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 2018
AVENANT

FAMAR ORLEANS SAS

Accord d'entreprise FAMAR ORLEANS SAS 16/05/2018
Accord relatif à la prorogation du mandat des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de Famar ORLEANS
ACCORD

FAREVA AMBOISE

Accord d'entreprise FAREVA AMBOISE 23/02/2018
L'ACCORD SUR LE REGIME DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA AMBOISE 23/02/2018
L'accord sur le régime de Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA AMBOISE 11/10/2019
l'accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ainsi que pour toute autre consultation des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA AMBOISE 26/11/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) FAREVA Amboise
ACCORD

FARMACLAIR

Accord d'entreprise FARMACLAIR 16/07/2019
L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FARMACLAIR 29/10/2019
LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FARMACLAIR 16/07/2019
L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & HOMMES
ACCORD

FARMACLAIR SAS

Accord d'entreprise FARMACLAIR SAS 13/12/2017
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
ACCORD

FARMACLAIR SASU

Accord d'entreprise FARMACLAIR SASU 20/05/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FARMACLAIR SASU 21/05/2019
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise FARMACLAIR SASU 28/01/2020
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER 2020
ACCORD

FARMEA

Accord d'entreprise FARMEA 29/06/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise FARMEA 19/07/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise FARMEA 30/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FARMEA 02/07/2019
Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FARMEA 05/12/2019
Avenant accord plan d'épargne congés
AVENANT

Accord d'entreprise FARMEA 05/12/2019
Avenant à l'accord équipe de suppléance du 28 décembre 2016
AVENANT

GENZYME POLYCLONALS SAS

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 26/04/2019
Avenant n°2 sur l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Genzyme Polyclonals SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 29/05/2019
AVENANT N°1 SUR LES PRIMES D'ASTREINTES AU SEIN DE GENZYME POLYCLONALS SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 18/07/2019
Accord portant sur la mise en place du comité social économique d'entreprise au sein de Genzyme Polyclonals
ACCORD

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 02/10/2019
Accord de prorogation des mandats des membres des représentants du personnel de Genzyme Polyclonals
ACCORD

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 23/09/2019
Accord sur le vote par voie électronique
ACCORD

GLAXO WELLCOME PRODUCTION

Accord d'entreprise GLAXO WELLCOME PRODUCTION 19/03/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30/01/2004.
AVENANT

Accord d'entreprise GLAXO WELLCOME PRODUCTION 05/07/2018
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXO WELLCOME PRODUCTION 21/08/2018
LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES & DES PARCOURS TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA STE GLAXO WELLCOME PRODUCTION ETABLISSEMENT D'EVREUX POUR LES ANNEES 2018-20
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXO WELLCOME PRODUCTION 08/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine
AVENANT

Accord d'entreprise GLAXO WELLCOME PRODUCTION 24/02/2020
Avenant modifiant l'avenant du 6 octobre 2006 sur le recours au 6ème jour de travail hebdomadaire
AVENANT

GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 01/04/2018
Accord de télétravail du 1er avril 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 19/07/2018
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 03/12/2018
ACCORD DE REMUNERATION DU 03-12-2018
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 01/12/2018
Avenant n°1 à l'accord sur la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) du 9 novembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 01/12/2018
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 1ER DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 18/03/2019
Accord d'engagement sur le fonctionnement du futur CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 18/03/2019
Protocole d'Accord pré-electoral 2019 - CSE Saint Amand les Eaux
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 20/05/2019
Accord sur la participation du site de Saint Amand au CE européen
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 01/06/2019
Accord sur la promotion par changement de niveau du 1er juin 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 17/05/2019
Avenant n°1 à l'accord de rémunération du 03 décembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 23/07/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 23/07/2019
ACCORD SUR LA PARTICIPATION DU SITE DE SAINT AMAND AU CE EUROPEEN
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 06/04/2020
ACCORD DE GESTION DE CRISE DANS LE CADRE DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 30/04/2020
accord sur l'organisation du temps de travail des cadres travaillant en rythme posté
ACCORD

GSK BIOLOGICALS

Accord d'entreprise GSK BIOLOGICALS 01/12/2019
ACCORD DE REMUNERATION DU 1ER DECEMBRE 2019
ACCORD

GUERBET

Accord d'entreprise GUERBET 29/10/2018
Accord de prorogation des mandats des membres élus des instances CE et DP de l'établissement d'Aulnay-Sous-Bois
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET 03/12/2018
Accord sur l'Evolution de l'Organisation du Temps de Travail et des Horaires au CD1 Etablissement d'Aulnay-sous-Bois - Gonesse
ACCORD

HAUPT PHARMA LIVRON

Accord d'entreprise HAUPT PHARMA LIVRON 26/05/2020
L'AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT FIXATION DU STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CONCLU LE 31 MAI 2000
AVENANT

HOMEOPATHIE ROCAL

Accord d'entreprise HOMEOPATHIE ROCAL 21/06/2019
Accord Collectif portant sur la maitrise de la charge de travail des collaborateurs au forfait jour
ACCORD

HUVEPHARMA SA

Accord d'entreprise HUVEPHARMA SA 16/12/2019
NAO 2019
ACCORD

HYPHEN BIOMED

Accord d'entreprise HYPHEN BIOMED 28/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INPHARMASCI

Accord d'entreprise INPHARMASCI 01/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise INPHARMASCI 01/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise INPHARMASCI 30/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

INTERVET

Accord d'entreprise INTERVET 19/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES FRAIS DE VIE ET L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LE TEMPS PARTIEL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 10/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 10/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 08/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D''ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'INTERVET SAS
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 09/11/2018
Accord égalite Femme-Homme
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 28/03/2019
Avenant à l'accord d'entreprise de la Société Intervet SAS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 09 novembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise INTERVET 29/01/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 14/05/2019
accord collectif d'entreprise - accord de méthode
ACCORD

INTERVET PRODUCTIONS

Accord d'entreprise INTERVET PRODUCTIONS 26/04/2018
LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET.
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET PRODUCTIONS 18/01/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET PRODUCTIONS 12/04/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET PRODUCTIONS 26/08/2019
LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise INTERVET PRODUCTIONS 20/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

INTERVET PRODUCTIONS SA

Accord d'entreprise INTERVET PRODUCTIONS SA 30/01/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SUR LES SALAIRES.
ACCORD

IONISOS

Accord d'entreprise IONISOS 06/09/2017
PROROGATION MANDAT CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise IONISOS 12/03/2018
Réunion paritaire Ionisos pour la négociation salariale 2018 - PV d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise IONISOS 24/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE - Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IONISOS 12/06/2018
AVENANT N°2 A L’ACCORD ARTT du 24 11 2000
AVENANT

Accord d'entreprise IONISOS 12/06/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Inpharmasci SAS

Accord d'entreprise Inpharmasci SAS 31/12/2018
Accord a l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

JANSSEN CILAG

Accord d'entreprise JANSSEN CILAG 09/04/2018
LES MODALITES DE LA PRIME D'EQUIPE VENANT EN COMPLEMENT DE L'ACCORD DU 1er DECEMBRE 1999 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETS DE VAL DE REUIL.
AVENANT

Accord d'entreprise JANSSEN CILAG 17/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise JANSSEN CILAG 03/02/2020
Accord collectif relatif au droit syndical au sein de JANSSEN FRANCE
ACCORD

JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS

Accord d'entreprise JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS 15/11/2018
Accord collectif Négociation annuelle obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS 11/03/2019
Accord de méthode relatif à la négociation sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de J&J MEDICAL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS 27/06/2019
Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif à la négociation sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de J&J MEDICAL SAS
AVENANT

Accord d'entreprise JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS 18/07/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de J&J MEDICAL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS 21/02/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif sur la Négociation annuelle obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour 2019
AVENANT

KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS

Accord d'entreprise KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS 23/01/2018
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS 12/03/2018
Accord pour la réduction des mandats des IRP dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS 12/02/2019
Accord relatif au NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS 27/02/2019
Accord sur les règles de l'astreinte automaticiens
ACCORD

Accord d'entreprise KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS 18/12/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020
ACCORD

LABORATOIRE AGUETTANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT 25/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT 29/01/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT 15/01/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT 16/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT 04/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT 29/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2019 - 2020 DANS LE CADRE DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT 21/11/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT 30/01/2020
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT 30/01/2020
PROTOCOLE D’ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 - 2021 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES
ACCORD

LABORATOIRE BAILLY-CREAT

Accord d'entreprise LABORATOIRE BAILLY-CREAT 05/03/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

LABORATOIRE BIOLUZ

Accord d'entreprise LABORATOIRE BIOLUZ 20/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE BIOLUZ 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE BIOLUZ 20/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE BIOLUZ 09/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LABORATOIRE CHAUVIN

Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN 13/02/2018
AVENANT N°4 MODIFIANT L'ACCORD DE REGIME DE PREVOYANCE LABORATOIRE CHAUVIN du 25 JUIN 2002
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN 21/12/2018
Accord sur le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN 10/04/2019
accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes pour le travail des jours fériés et les ponts
ACCORD

LABORATOIRE CHAUVIN / BAUSCH & LOMB

Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN / BAUSCH & LOMB 26/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN / BAUSCH & LOMB 12/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION consacré par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN / BAUSCH & LOMB 13/02/2018
UN ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THER

Accord d'entreprise LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THER 19/02/2019
protocole d'accord d'équipe de suppléance
ACCORD

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 07/11/2017
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 DES SOCIETES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 07/11/2017
Accord relatif à la Negociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2018
ACCORD

LABORATOIRE HRA-PHARMA

Accord d'entreprise LABORATOIRE HRA-PHARMA 19/04/2019
Avenant à l'accord du 19 février 2010 reconnaissant une UES
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE HRA-PHARMA 15/04/2019
Accord collectif fixant le calendrier des négociations
ACCORD

LABORATOIRE HYDREX

Accord d'entreprise LABORATOIRE HYDREX 17/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur les salaires
ACCORD

LABORATOIRE PASQUIER

Accord d'entreprise LABORATOIRE PASQUIER 29/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE PASQUIER 28/03/2019
UN ACCORD SUR LA NAO
ACCORD

LABORATOIRE RENAUDIN

Accord d'entreprise LABORATOIRE RENAUDIN 14/09/2017
ACCORD CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE RENAUDIN 07/11/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE RENAUDIN 25/03/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE RENAUDIN 14/09/2017
ACCORD CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

LABORATOIRE TVM

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 23/01/2018
DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 20/06/2018
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES TVM)
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 23/01/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 20/06/2018
Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES TVM)
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 26/03/2018
NAO 2018 PARTIE 1
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 26/03/2018
NAO 2018 PARTIE 2
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 06/12/2018
Avenant à l'accord du 20/12/2012 sur l'Aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 06/12/2018
Accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 02/08/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 13/12/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 13/12/2019
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM 23/01/2020
accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

LABORATOIRE UNITHER

Accord d'entreprise LABORATOIRE UNITHER 27/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE UNITHER 15/02/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE UNITHER 30/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE UNITHER 15/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE UNITHER 29/04/2019
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE UNITHER 02/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DE COUTANCES SUR LES DISPOSITIFS DE RECUPERATION SPECIFIQUE POUR LES SENIORS
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE UNITHER 24/01/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

LABORATOIRES ARKOPHARMA

Accord d'entreprise LABORATOIRES ARKOPHARMA 12/10/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES ARKOPHARMA 28/06/2018
Accord d'entreprise portant sur les barèmes des frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ARKOPHARMA 17/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES ARKOPHARMA
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ARKOPHARMA 17/10/2018
Accord relatif à la réduction des mandats en cours des membres du CHSCT, à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Arkopharma
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ARKOPHARMA 21/03/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ARKOPHARMA 13/03/2019
Avenant n°1 relatif à l'accord sur la réduction des mandats en cours des membres du CHSCT, à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES ARKOPHARMA 10/07/2019
NAO portant sur les salaires et les conditions de travail de l'UES ARKOPHARMA
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ARKOPHARMA 18/11/2019
Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ARKOPHARMA 12/10/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

LABORATOIRES AUVEX

Accord d'entreprise LABORATOIRES AUVEX 26/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES AUVEX 25/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES AUVEX 25/09/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL

Accord d'entreprise LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL 19/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

LABORATOIRES BIOVE

Accord d'entreprise LABORATOIRES BIOVE 12/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES BIOVE 02/05/2019
Negociations annuelles obligatoires Accord du 2 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES BIOVE 02/04/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le contexte sanitaire COVID-19
ACCORD

LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI

Accord d'entreprise LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI 15/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-VICTOR AU SEIN DES LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI 24/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DES LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI 05/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI 23/12/2019
Accord préalable à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS 23/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS 30/04/2018
Avenant 1 Horaires variables
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS 30/04/2018
Accord relatif à la mise en place de la prime annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS 31/10/2018
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS 24/08/2018
Avenant 2 Horaires Variables
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS 04/04/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS 04/07/2019
Avenant n°1 de l'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2016
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS 30/04/2020
Avenant à l'accord relatif aux horaires variables
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS 20/04/2020
Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

LABORATOIRES CHEMINEAU

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017
l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017
un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017
l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 27/02/2018
l'accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 26/01/2018
l'avenant n° 9, signé le 26/01/2018, à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 08/12/2000
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 18/07/2018
l'avenant n° 10, signé le 18/07/2018, à l'accord du 08/12/2000 relatif au travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 29/01/2019
l'avenant n° 11 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 08/12/2000
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 22/02/2019
l'accord de Méthode relatif aux négociations obligatoires et au calendrier de consultation
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 08/10/2019
l'accord pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 08/10/2019
l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 19/08/2019
l'avenant n° 12 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 8 décembre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 26/04/2019
l'accord collectif d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019
ACCORD

LABORATOIRES CYCLOPHARMA

Accord d'entreprise LABORATOIRES CYCLOPHARMA 30/03/2020
ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CYCLOPHARMA 27/03/2020
ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES CYCLOPHARMA 08/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

LABORATOIRES EXPANSCIENCE

Accord d'entreprise LABORATOIRES EXPANSCIENCE 26/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ÉLECTORAL
ACCORD

LABORATOIRES GALDERMA

Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 22/08/2019
Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 30/09/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 17/10/2019
Accord de fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 15/01/2018
Accord relatif à la négociation annuelle pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 21/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 06/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'avhat Laboratoires Galderma
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 13/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 12/02/2020
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Laboratoires Galderma
ACCORD

LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN

Accord d'entreprise LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN 12/07/2018
Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

LABORATOIRES GENEVRIER SAS

Accord d'entreprise LABORATOIRES GENEVRIER SAS 16/07/2019
Accord de révision du périmètre de l'unité économique et sociale GENEVRIER - Sortie de PROMOGEN
ACCORD

LABORATOIRES LEHNING SA

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEHNING SA 20/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEHNING SA 21/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEHNING SA 27/02/2020
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail exercice 2020
ACCORD

LABORATOIRES LEO

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 20/12/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPE DE PRODUCTION)
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 11/03/2020
Avenant 1 a l'accord d'établissement relatif à l'accord d'aménagement du temps de travail (équipe de production)
AVENANT

LABORATOIRES M. RICHARD

Accord d'entreprise LABORATOIRES M. RICHARD 25/02/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LABORATOIRES MACORS

Accord d'entreprise LABORATOIRES MACORS 06/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN ABONDEMENT EXCEPTIONNEL DE LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MACORS 15/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MACORS 02/09/2019
Plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MACORS 02/09/2019
Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MACORS 02/09/2019
Accord relatif à la mis en place du vote électronique pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MACORS 09/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à ses modalités de fonctionnement
ACCORD

LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

Accord d'entreprise LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER 05/06/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBR

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBR 25/09/2017
CALENDRIER SOCIAL 2017
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBR 10/11/2017
SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INVALIDITE INCAPACITE DECES OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBR 09/01/2018
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES LABORATOIRES MSD CHIBRET
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBR 05/03/2019
Accord d'entreprise négociation annuelle sur les rémunérations temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBR 15/03/2019
Protocole d'Accord Préélectoral pour lélection des représentants du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 05/03/2019
Accord relatif à l'encadrement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 05/09/2019
Accord collectif relatif aux calendriers des consultations recurrentes du comité social et économique et des négociations obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 02/05/2019
Avenant 2 à l'accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 02/05/2019
Avenant 13 à l'accord de réduction du temps de travail du 07 février 2001 relatif à l'acquisition de RTT pendant le congé paternité
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 04/07/2019
Avenant 19 accord de classification non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 25/10/2019
Avenant 1 à l'accord collectif relatif aux calendriers des consultations recurrentes du comité social et économique et des négociations obligatoires pour l'année 2019
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 05/09/2019
Avenant 15 à l'accord de réduction du temps de travail du 07 février 2001 relatif aux astreintes QC Microbiologie
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 05/09/2019
Avenant 14 à l'accord de réduction du temps de travail du 07 février 2001 relatif aux horaires des magasins et de la maintenance tour
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 17/12/2019
PRIME DE CONTINUITE DE L ACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 14/01/2020
Dépôt de l’avenant N°4 à l’accord du 07 février 2001 relatif aux dispositions particulières
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 14/01/2020
Dépôt de l’accord d’entreprise négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET 05/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE
ACCORD

LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE

Accord d'entreprise LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE 07/01/2019
Projet d'accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique au sein de la Société Omega Pharma
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE 15/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MiSE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES OMEGA PHARMA
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE 11/03/2019
ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE 12/06/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein des Laboratoires Omega Pharma France
ACCORD

LABORATOIRES PASQUIER

Accord d'entreprise LABORATOIRES PASQUIER 12/03/2020
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL

Accord d'entreprise LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL 27/04/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL 30/04/2019
Accord sur la Négociation Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL 01/08/2019
Mise en place d'un collège unique en vue des élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL 01/08/2019
Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un collège unisue en vue des élections professionnelles du CSE
ACCORD

LABORATOIRES URGO SAS

Accord d'entreprise LABORATOIRES URGO SAS 30/03/2020
UN ACCORD SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 CONCERNANT LES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE JOURS DE CONGES PAYES ET DE JOUR DE REPOS
ACCORD

LAPHAL INDUSTRIES

Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES 20/10/2017
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2017
AVENANT

Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES 27/03/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique dans les entreprises à établissements distincts
ACCORD

LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Accord d'entreprise LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 05/03/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 15/02/2019
Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des instances représentatives du personnel de la société LSI
ACCORD

LFB BIOMEDICAMENTS

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 27/11/2018
Accord sur les conditions d'exercice du tutorat
ACCORD

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 30/11/2018
Accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFB
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 11/12/2018
Accord relatif aux modalités de fonctionnement de la BDES de l'UES LFB
ACCORD

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 24/01/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 31/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES
AVENANT

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 31/01/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif aux éléments variables de salaire
AVENANT

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 17/04/2019
Avenant N°1 à l'Accord de mise en place du Comité de Groupe LFB
AVENANT

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 17/04/2019
Unité Economique et Sociale LFB Avenant à Accord de mise en place du 28 janvier 2008 Accord de mise en place du 5 juillet 2010 Accord intégration CELLforCURE du 30 juin 2011 Accord relatif à l’intégra
AVENANT

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 03/07/2019
Accord collectif d'UES portant Avenant n°1 à l’Accord relatif au compte épargne temps du 18 janvier 2016
AVENANT

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 18/09/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 18/10/2019
Accord sur les modalités de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LFB
ACCORD

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 18/10/2019
Avenant N°1 à l’accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFB
AVENANT

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 10/02/2020
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LFB BIOMEDICAMENTS 10/01/2020
Accord collectif d'UES temporaire relatif aux Conditions d'exercice du tutorat
ACCORD

LINDE FRANCE

Accord d'entreprise LINDE FRANCE 27/03/2018
Accord collectif sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE FRANCE 02/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE FRANCE 02/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE (du 18-12-2013)
AVENANT

Accord d'entreprise LINDE FRANCE 20/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE FRANCE 12/03/2019
Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE FRANCE 12/03/2019
Accord CSE Linde France
ACCORD

Accord d'entreprise LINDE FRANCE 08/10/2019
Accord NAO 2019 2020
ACCORD

Laboratoires Genevrier

Accord d'entreprise Laboratoires Genevrier 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret

Accord d'entreprise Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret 07/03/2018
Avenant N° 1 à l'accord collectif majoritaire du 11 décembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret 14/03/2018
Accord d'entreprise négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret 05/05/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN DATE DU 5 FEVRIER 2020
AVENANT

MEDA MANUFACTURING

Accord d'entreprise MEDA MANUFACTURING 02/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MEDA MANUFACTURING 25/02/2019
Négociation annuelle - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MEDA MANUFACTURING 03/06/2019
Accord d'entreprise sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise MEDA MANUFACTURING 26/09/2019
Protocole d'Accord Préelectoral pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MEDA MANUFACTURING 25/10/2019
Accord d'entreprise sur le travail Exceptionnel
ACCORD

Accord d'entreprise MEDA MANUFACTURING 25/10/2019
Revision accord mise en place d'une organisation 3*8
AVENANT

Accord d'entreprise MEDA MANUFACTURING 17/12/2019
Revision Accord d'Entreprise sur le repos compensateur annuel
AVENANT

Accord d'entreprise MEDA MANUFACTURING 17/12/2019
Revision Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise MEDA MANUFACTURING 17/12/2019
Révision accord d'entreprise sur le CET
AVENANT

Accord d'entreprise MEDA MANUFACTURING 04/02/2020
Protocole d'accord Négociations Annuelles 2020
ACCORD

MERIAL

Accord d'entreprise MERIAL 22/03/2018
Accord Relatif aux Congés Payés
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 16/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION PATRONALE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 18/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 15/02/2018
UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT DE L'ACTIVITE SANTE ANIMALE DE BOEHRINGER INGELHEIM AU SEIN DE MERIAL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 11/10/2018
ACCORD RELATIF AUX COMPENSATIONS DES INTERVENTIONS PONCTUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 21/11/2018
Accord relatif à la Protection Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 20/12/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA SORTIE DE L'ETABLISSEMENT DE ST HERBLON DU GROUPE BOEHRINGER INGELHEIM
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 21/11/2018
Accord relatif à la Dépendance
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 20/12/2018
ACCORD RELATIF A L’ABSENCE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 20/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE NAISSANCE OU D’ADOPTION
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 20/12/2018
ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 20/12/2018
ACCORD DE PROROGATION DES ACCORDS MIS EN CAUSE DU FAIT DU RACHAT DE MERIAL PAR LE GROUPE BOEHRINGER INGELHEIM
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 15/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 15/01/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE MERIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES FONCTIONS GLOBALES ET DES OPERATIONS C
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 06/09/2018
Avenant à l'accord du 22 mars 2018 relatif aux congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise MERIAL 18/10/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT BOREAL
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 02/07/2019
Accord pour la mise en place du CSE au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 02/07/2019
Accord relatif à la composition du CSE central
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 02/07/2019
Accord de droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 02/07/2019
Accord relatif à la contribution patronale pour le financement des activités sociales et culturelles au sein de Merial SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 02/07/2019
Accord relatif au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 18/10/2019
Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en mise sous forme pharmaceutique
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 26/11/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.E DU C.H.S.C.T ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT LLG/LPA
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 03/12/2019
Accord mobilité interne volontaire
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 03/12/2019
Accord relatif à la gratification d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 03/12/2019
Accord relatif à la prime d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 03/12/2019
ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DE L’ACCIDENT
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 03/12/2019
Accord relatif au système de classification
ACCORD

Accord d'entreprise MERIAL 03/12/2019
Accord relatif aux indemnités de rupture
ACCORD

MYLAN

Accord d'entreprise MYLAN 26/04/2019
Avenant n°1 accord entreprise sur le compte épargne temps
AVENANT

MYLAN LABORATORIES SAS

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 22/03/2018
ACCORD portant sur les FRAI DE SANTE et GARANTIES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 01/06/2018
ACCORD SUR LES MODALIES D'EXERCICE DU MANDAT PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MYLAN LABORATORIES
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 01/06/2018
ACCORD GPEC DE MYLAN LABORATORIES SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 01/06/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 01/06/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE MYLAN LABORATORIES SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 23/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION DU CE MYLAN LABORATORIES DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 07/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 09/01/2019
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE MYLAN LABORATORIES
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 11/10/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES IRP DE MYLAN LABORATORIES SAS
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 14/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE MYLAN LABORATORIES
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 14/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 14/10/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE MYLAN LABORATORIES SAS
AVENANT

Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 23/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

MYLAN SAS

Accord d'entreprise MYLAN SAS 29/06/2018
accord d'entreprise sur le changement de la période de prise des congés
ACCORD

Accord d'entreprise MYLAN SAS 31/03/2018
accord coll relatif au système de garanties coll obligatoire frais de santé de MYLAN SAS
ACCORD

NEXTPHARMA SAS

Accord d'entreprise NEXTPHARMA SAS 06/07/2018
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NEXTPHARMA SAS 12/07/2019
Avenant revision accord horaires flexibles
AVENANT

Accord d'entreprise NEXTPHARMA SAS 26/02/2020
PV ACCORD SUITE NAO
AVENANT

NORGINE PHARMA

Accord d'entreprise NORGINE PHARMA 09/11/2018
ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

NORGINE SAS

Accord d'entreprise NORGINE SAS 12/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NORGINE SAS 28/01/2020
Accord annuel sur les salaires 2020
ACCORD

NOVARTIS PHARMA SAS

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS 17/04/2019
Accord d'établissement relatif à la gratification liée à la reconnaissance de la fidélité à l'entreprise pour les 10 ans et les 15 ans d'ancienneté
ACCORD

NOVO NORDISK PRODUCTION SAS

Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 03/04/2018
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 15/10/2018
Accord Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 26/11/2018
Accord de méthode portant sur la négociation relative au dialogue social et au protocole d'accord pré-électoral en vue des élections pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 14/03/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 21/10/2019
Accord relatif au Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 17/01/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 19/02/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2020
AVENANT

Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 05/05/2020
Avenant n°5 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail
AVENANT

PANPHARMA

Accord d'entreprise PANPHARMA 23/02/2018
Un Avenant N°2 a l'Accord Compte Epargne Temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise PANPHARMA 23/02/2018
UN ACCORD SUR LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PANPHARMA 29/04/2019
Accord d'entreprise sur le maintien dans l'emploi des seniors et l'accompagnement au départ en retraite
ACCORD

Accord d'entreprise PANPHARMA 26/02/2019
Un Procès-verbal d'accord à l'issue de la négociation annuelle
ACCORD

PATHEON FRANCE

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 28/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 02/09/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 02/09/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/19 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
AVENANT

PETNET SOLUTIONS SAS

Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS 30/03/2018
Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

PHARMASTER +

Accord d'entreprise PHARMASTER + 14/04/2020
Accord d'entreprise sur l'imposition par l'employeur de 6 jours ouvrables de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire COVID 19
ACCORD

PHARMATIS

Accord d'entreprise PHARMATIS 28/08/2018
Accord de Méthode NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMATIS 02/10/2018
Avenant à l'accord d'entreprise concernant le système des garanties collectives en rembousement complémentaire des frais médicaux et chirurgicaux
AVENANT

Accord d'entreprise PHARMATIS 16/10/2018
Système de garanties collectives Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise PHARMATIS 31/01/2020
ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2020 DANS LE CADRE DES NAO
ACCORD

PlatOD SAS

Accord d'entreprise PlatOD SAS 14/05/2018
Accord d'entreprise sur le temps de travail applicable à la société PlatOD et soumis à la consultation et à l'approbation des salariés en date du 6 juin 2018
ACCORD

QALIAN

Accord d'entreprise QALIAN 17/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE QALIAN 2017
ACCORD

Accord d'entreprise QALIAN 31/08/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise QALIAN 21/06/2018
Accord sur les Astreintes
ACCORD

RECIPHARM FONTAINE

Accord d'entreprise RECIPHARM FONTAINE 17/10/2019
Accord collectif - Temps de travail - Travail du week-end (samedi/dimanche)
ACCORD

Accord d'entreprise RECIPHARM FONTAINE 29/11/2019
Accord collectif Dialogue Social - Fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RECIPHARM FONTAINE 05/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) Organisation, architecture, contenu et modalités de fonctionnement de la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise RECIPHARM FONTAINE 05/05/2020
UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) initialement en date du 17/10/2019
AVENANT

RECIPHARM MONTS

Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS 05/02/2018
un accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS 09/02/2018
un accord d'entreprise portant sur les équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS 17/04/2018
un accord d'entreprise sur la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise RECIPHARM MONTS 17/04/2018
l'accord sur la définition du périmètre de l'entreprise dans le cadre des élections du Comité Social et Economique
ACCORD

RECIPHARM PESSAC

Accord d'entreprise RECIPHARM PESSAC 19/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RECIPHARM PESSAC 30/04/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RECIPHARM PESSAC 06/09/2019
Accord Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise RECIPHARM PESSAC 09/01/2020
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Rottendorf Pharma

Accord d'entreprise Rottendorf Pharma 18/02/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

SA ALK ABELLO

Accord d'entreprise SA ALK ABELLO 26/09/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALK FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SA ALK ABELLO 27/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

SANDOZ

Accord d'entreprise SANDOZ 26/06/2018
Avenant n°2 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps
AVENANT

SANOFI PASTEUR NVL

Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR NVL 17/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR NVL 03/07/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 04/06/2018
Accord d'etablissement à durée déterminée portant sur la mise en place d'équipes de suppléance samedi dimanche (SD)
ACCORD

Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 09/10/2018
Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Sanofi Winthrop Industrie Compiegne
ACCORD

SAS FAMAR ORLEANS

Accord d'entreprise SAS FAMAR ORLEANS 29/04/2019
Accord relatif a la prorogation du mandat des membres du comite d'entreprise et des delegues du personnel
ACCORD

SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE

Accord d'entreprise SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE 20/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE 20/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE 01/06/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE 31/01/2019
Accord d'entreprise relatif aux salaires et primes
ACCORD

SEBIA

Accord d'entreprise SEBIA 01/04/2020
Accord d’entreprise instituant un régime particulier relatif aux congés payés et aux jours de repos « RTT »
ACCORD

SEPTODONT (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise SEPTODONT (GENERALISTE 2019) 12/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019
ACCORD

SEPTODONT (NAO 2018)

Accord d'entreprise SEPTODONT (NAO 2018) 30/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALI

Accord d'entreprise SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALI 30/01/2018
Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALI 15/06/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

SERDEX

Accord d'entreprise SERDEX 01/08/2019
Accord relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 11/10/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Serdex
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 18/11/2019
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

SKYEPHARMA PRODUCTION SAS

Accord d'entreprise SKYEPHARMA PRODUCTION SAS 25/04/2018
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

SOC GIFRER BARBEZAT

Accord d'entreprise SOC GIFRER BARBEZAT 26/04/2019
ACCORD RELATIF à la-Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GIFRER BARBEZAT 22/01/2019
avenant à l accord relatif à l'organisation des astreintes techniques de la Société Gifrer-Barbezat
AVENANT

SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE 25/05/2018
Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail.
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE 18/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE 27/09/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE 10/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE 11/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES

Accord d'entreprise SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES 05/06/2019
UN ACCORD SUR LES FORFAITS EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES 05/06/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD

SOPHARTEX

Accord d'entreprise SOPHARTEX 25/09/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES ORGANISATIONNELLES DE L'EQUIPE DE WEEK END
AVENANT

Accord d'entreprise SOPHARTEX 12/02/2018
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHARTEX 10/04/2018
Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée équipe spéciale de week end
AVENANT

Accord d'entreprise SOPHARTEX 02/07/2018
Negociation annuelle obligatoire Sophartex Accord pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHARTEX 06/12/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHARTEX 20/02/2019
PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS RELATIFS AU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION ET A L AMELIORATION DE LA QAULITE DE VIE AU TRAVIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHARTEX 11/06/2019
ACCORD EQUIPE SPECAILE WEEK END
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHARTEX 12/07/2019
NAO
ACCORD

STALLERGENES

Accord d'entreprise STALLERGENES 05/11/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance au sein de Stallergenes SAS
ACCORD

Accord d'entreprise STALLERGENES 10/05/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'entreprise Stallergenes SAS
ACCORD

STALLERGENES SAS

Accord d'entreprise STALLERGENES SAS 01/06/2018
Avenant n° 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de Stallergenes SA du 11 juin 2011 intégrant des dispositions relatives aux salariés en forfait jours
AVENANT

Accord d'entreprise STALLERGENES SAS 23/01/2018
Accord d'entreprise sur l'organisation du vote électronique concernant les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise STALLERGENES SAS 22/02/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STALLERGENES SAS 05/02/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de Stallergenes SAS
ACCORD

STE FAMAR ORLEANS

Accord d'entreprise STE FAMAR ORLEANS 22/03/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

STE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Accord d'entreprise STE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 11/09/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AMILLY PRODUCTION
ACCORD

Sanofi Pasteur NVL

Accord d'entreprise Sanofi Pasteur NVL 20/07/2018
Accord cadre relatif au vote par voie électronique pour les élections professionnelles au sein de Sanofi Pasteur NVL
ACCORD_CAD

TEVA SANTE

Accord d'entreprise TEVA SANTE 14/03/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 25/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 12/12/2018
Accord collectif d’entreprise sur la mise en œuvre du Télétravail au sein de la société TEVA SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 14/01/2019
Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord d'entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en oeuvre du vote éléctronique
AVENANT

Accord d'entreprise TEVA SANTE 14/01/2019
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Politique salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 26/09/2019
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Teva Santé
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 20/01/2020
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TEVA SANTE 31/01/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

THERABEL INDUSTRIES SA

Accord d'entreprise THERABEL INDUSTRIES SA 14/12/2017
accord n°2 sur la prorogation des mandats
ACCORD

THERADIAG SA.

Accord d'entreprise THERADIAG SA. 18/12/2019
Accord télétravail
ACCORD

UES ARKOPHARMA

Accord d'entreprise UES ARKOPHARMA 22/05/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX

Accord d'entreprise UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX 19/12/2017
AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX 07/09/2017
ACCORD RELATIF AU PASSAGE AU NIVEAU C
ACCORD

UNITHER INDUSTRIES

Accord d'entreprise UNITHER INDUSTRIES 30/01/2018
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNITHER INDUSTRIES 16/10/2018
Mise en place d'une 4ème équipe au sein du service magasin
AVENANT

Accord d'entreprise UNITHER INDUSTRIES 29/01/2019
Accord salarial pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNITHER INDUSTRIES 19/02/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITHER INDUSTRIES 18/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITHER INDUSTRIES 09/05/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DE LA 4E EQUIPE AU SERVICE PRODUCTION
AVENANT

Accord d'entreprise UNITHER INDUSTRIES 27/01/2020
ACCORD SALARIAL POUR L ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNITHER INDUSTRIES 09/04/2020
ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries
ACCORD

UNITHER LIQUID MANUFACTURING

Accord d'entreprise UNITHER LIQUID MANUFACTURING 29/01/2018
Accord salarial pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNITHER LIQUID MANUFACTURING 20/04/2018
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CHSCT D'ULM
ACCORD

Accord d'entreprise UNITHER LIQUID MANUFACTURING 31/01/2019
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNITHER LIQUID MANUFACTURING 14/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

UNITHER PHARMACEUTICALS

Accord d'entreprise UNITHER PHARMACEUTICALS 10/10/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD DE GROUPE DU 7 DECEMBRE 2010 RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise UNITHER PHARMACEUTICALS 05/06/2018
Accord de Groupe sur les principes et la mise en oeuvre du télétravail au sein du Groupe UNITHER
ACCORD

Accord d'entreprise UNITHER PHARMACEUTICALS 05/06/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion au sein du Groupe UNITHER
ACCORD

Accord d'entreprise UNITHER PHARMACEUTICALS 10/10/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD DE GROUPE DU 7 DECEMBRE 2010 RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

UPSA SAS

Accord d'entreprise UPSA SAS 20/12/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION UPSA SAS SITE DE RUEIL
ACCORD

Accord d'entreprise UPSA SAS 21/06/2018
Accord d’entreprise portant sur la flexibilité dans l’organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise UPSA SAS 13/12/2018
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'établissement d'Agen
ACCORD

Accord d'entreprise UPSA SAS 29/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D’UPSA SAS POUR L’ETABLISSEMENT DE RUEIL-MALMAISON
ACCORD

Accord d'entreprise UPSA SAS 25/02/2020
ACCORD SUR LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL CHEZ UPSA
ACCORD

Accord d'entreprise UPSA SAS 16/12/2019
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UPSA SAS 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise UPSA SAS 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

VETOQUINOL S.A

Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A 03/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale
ACCORD

Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A 26/09/2018
Accord sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A 19/02/2019
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A 04/02/2019
Accord sur la Commission Technique de Classifications
ACCORD

Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A 17/04/2019
Accord sur la politique salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A 28/11/2019
Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A 27/11/2019
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A 17/12/2019
Accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VETOQUINOL S.A 13/01/2020
Avenant n°1 à l’article 4 de l’accord sur la Commission Technique de Classifications signé en date du 4 Février 2019
AVENANT

VIRBAC

Accord d'entreprise VIRBAC 22/11/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 08/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 19/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 12/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 30/01/2019
3ème ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 26/02/2019
Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 27/02/2019
Accord de méthode relatif à la mise en place de la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 25/07/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 24/07/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 12 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise VIRBAC 12/09/2019
3ème accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 08/10/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 - UES VIRBAC
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 08/10/2019
Protocole d'accord préélectoral - Elections professionnelles 2019 des membres du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 12/11/2019
Accord de révision relatif à l'accord collectif Unité Animale
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 17/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 14/02/2020
Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 03/04/2020
Accord d'entreprise relatif au travail du weekend
ACCORD

Accord d'entreprise VIRBAC 22/11/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS
ACCORD