Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Accord d'entreprise BAXTER FACONNAGE 15/12/2025
Accord d'entreprise relatif à l'application des dispositions conventionnelles sur les salariés aidants
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 25/09/2017
UN AVENANT AU PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES DIT AUTONOME EN DATE DU 28/04/2017
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 22/07/2019
Accord d’établissement relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d’évolution portant sur l’activité CARDIOLOGIE
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 11/07/2019
- Accord d'entreprise de mise en place des comité sociaux économiques d'établissement (CSE) et du comité social et économique central (CSEC)
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 13/11/2019
Protocole d’accord pré-électoral relatif aux élections de la délégation du personnel des comités sociaux économiques de la société Bayer Healthcare SAS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 27/11/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DU CSEC AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 15/10/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 18/05/2020
Accord d’Entreprise relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de cession de l’activité Santé Animale au sein de Bayer Healthcare SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 30/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES EQUIPES DES OPERATIONS COMMERCIALES DE CONSUMER HEALTH EN FRANCE AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 12/01/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de Bayer HealthCare SAS au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 31/08/2022
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 5 JUILLET 2022 SUR LA MOBILITE EXTERNE VOLONTAIRE ANTICIPEE DANS LE CADRE DU PROJET DE PSE
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 06/12/2022
Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite Prime PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 07/03/2023
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES DE BAYERHEALTHCARE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 26/05/2023
ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DU SITE DE LOOS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 05/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 05/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES CSE'S
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 10/07/2024
Partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 11/10/2024
Accord relatif à la tenue d’une réunion commune (R1) dans le cadre du projet de réorganisation des équipes Pharmaceuticals, Consumer Health, Radiologie et des Fonctions Support de la société Bayer Healthcare SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 31/10/2024
Accord relatif à la concertation et au dialogue social dans le cadre du projet de réorganisation de la Division Pharmaceuticals, incluant Radiology, de la Division Consumer Health, incluant le GIDC, et des fonctions Support et Supply Chain, de Bayer Healt
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE 18/12/2020
Avenant n° 2 à l’accord d’établissement du 04/05/2016 sur la durée du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE Isle sur la Sorgue
AVENANT

Accord d'entreprise BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE 13/06/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE DREUX
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE 13/06/2022
Accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE 13/06/2022
Dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE 16/06/2022
Accord relatif au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel, et à l’exercice du Droit Syndical
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE 07/06/2022
Accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD