Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 20/12/2019
Un accord portant sur la transition des accords collectifs en vigueur
ACCORD

Accord d'entreprise AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES 20/12/2019
Un accord portant sur le droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise BAXTER FACONNAGE 29/03/2022
l'accord d'entreprise relatif au temps de travail, aux carrières et à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise BAXTER FACONNAGE 05/12/2023
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BAXTER FACONNAGE 15/10/2024
Accord Temps de Travail du 15 octobre 2024 (se substituant à l'accord du 1er mai 2022)
ACCORD

Accord d'entreprise BAXTER FACONNAGE 04/02/2025
ACCORD SUR LA PROCEDURE INTERNE DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D’ALERTE
ACCORD

Accord d'entreprise BAXTER FACONNAGE 15/12/2025
Accord d'entreprise relatif à l'application des dispositions conventionnelles sur les salariés aidants
ACCORD

Accord d'entreprise BAXTER FACONNAGE 03/07/2026
Protocole d'accord pré-électoral
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 25/09/2017
UN AVENANT AU PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES DIT AUTONOME EN DATE DU 28/04/2017
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 22/07/2019
Accord d’établissement relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d’évolution portant sur l’activité CARDIOLOGIE
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 11/07/2019
- Accord d'entreprise de mise en place des comité sociaux économiques d'établissement (CSE) et du comité social et économique central (CSEC)
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 13/11/2019
Protocole d’accord pré-électoral relatif aux élections de la délégation du personnel des comités sociaux économiques de la société Bayer Healthcare SAS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 27/11/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DU CSEC AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 15/10/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 18/05/2020
Accord d’Entreprise relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de cession de l’activité Santé Animale au sein de Bayer Healthcare SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 30/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES EQUIPES DES OPERATIONS COMMERCIALES DE CONSUMER HEALTH EN FRANCE AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 12/01/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de Bayer HealthCare SAS au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 31/08/2022
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 5 JUILLET 2022 SUR LA MOBILITE EXTERNE VOLONTAIRE ANTICIPEE DANS LE CADRE DU PROJET DE PSE
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 06/12/2022
Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite Prime PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 07/03/2023
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES DE BAYERHEALTHCARE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 26/05/2023
ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DU SITE DE LOOS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 05/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 05/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES CSE'S
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 10/07/2024
Partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 11/10/2024
Accord relatif à la tenue d’une réunion commune (R1) dans le cadre du projet de réorganisation des équipes Pharmaceuticals, Consumer Health, Radiologie et des Fonctions Support de la société Bayer Healthcare SAS
ACCORD