Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS 27/11/2017 AVENANT 4 A L ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 19/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE 22/11/2017 un accord relatif à la Complémentaire santé Accord d'entreprise CPE ENERGIES 15/12/2017 Accord collectif pour un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux Accord d'entreprise CPE ENERGIES 15/12/2017 Accord collectif prévoyance et mutuelle pour l'ensemble des salariés Accord d'entreprise AZUR PRODUCTION 08/09/2017 L'avenant n° 3 relatif aux frais de santé du personnel non-cadre Accord d'entreprise SEPAC 12/12/2017 Un accord garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT 21/12/2017 Un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 18/01/2018 Accord relatif au dispositif de carence maladie au sein de la société KEOLIS MANCHE Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 17/01/2018 Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise CG3N 05/01/2018 ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N Année 2018 Accord d'entreprise BRGM 22/11/2017 ACCORD SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise SCA TISSUE FRANCE 06/12/2017 ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CREDIT MARITIME ATLANTIQUE 24/11/2017 un accord anticipé de transition relatif à la protection sociale complémentaire applicable aux salariés du CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE à l'issue de sa fusion avec la BANQUE POPULAIRE ATLANT Accord d'entreprise SASU LAHAYE NANTES 01/12/2017 un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 27/11/2017 ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ENVIE D'OEUFS SUD-EST 05/12/2017 UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 25/10/2017 UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 25/10/2017 UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE 25/10/2017 UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST 23/11/2017 UN ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIREDES SALARIES de la B.P.O et de la B.P.A Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MU 27/11/2017 UN ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AUX SALARIES DU CREDIT MARITIME ET DE LA B.P ATLANTIQUE Accord d'entreprise JEAN HENAFF SA 26/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise D.F.P.NUTRALIANCE 22/12/2017 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURA 28/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 ... 781 782 783 784 785 786 787 ... 801 802 › AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ? Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]). Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
