Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise TECHNOLOGIA 17/10/2017 UES INTEC - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE EN DATE DU 1ER AVRIL 2013 Accord d'entreprise FERROPEM 04/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NO 30/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU GROUPE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise VITARIS 21/12/2017 ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE STAC 11/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise LE THEATRE 28/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise BOSCH CENTRE DE SERVICE 07/11/2017 AVENANT N° 2 RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRA 14/11/2017 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS FRANCE SAS 05/12/2017 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX CADRES - ETABLISSEMENT DE REVIGNY SUR ORNAIN Accord d'entreprise LORIAL 25/10/2017 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE GENTILLY 27/11/2017 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. Accord d'entreprise SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE 12/12/2017 un avenant n° 3 à l'accord du 18 septembre 2013 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise MARITIME MANAGEMENT MARIMA 19/10/2017 un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant Accord d'entreprise STX FRANCE S.A. 03/11/2017 un avenant n° 6 à l'accord du 15 mai 2007 relatif aux frais de santé et à la prévoyance Accord d'entreprise SERVARY 29/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ECM GREENTECH 05/10/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/03/14 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 20/10/2017 l'accord de groupe relatif aux régimes obligatoires frais de santé Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 31/10/2017 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 31/10/2017 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 31/10/2017 UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/07/2006 Accord d'entreprise ARKEA SCD 15/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DE PREVOYANCE N°2017-05 Accord d'entreprise LE TELEGRAMME 10/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise VIAMEDIA 04/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise SAINT JEAN 11/12/2017 UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 23 DECEMBRE 2008 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise FAURE AUTOMATISME 07/12/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE DU 13 DECEMBRE 2014 ‹ 1 2 ... 779 780 781 782 783 784 785 786 787 788 › Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ? Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
