Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERMEDIAIRE L ENVOL
AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE CADRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Société ASSOCIATION INTERMEDIAIRE L ENVOL
Le 27/12/2017
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Retraite complémentaire - supplémentaire
AVENANT SUR ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE.CADRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’ENVOL Association Intermédiaire, dont le siège social est situé 10 Grand Rue 86240 SMARVES, dont le N°Siret est le 39246850000021, représentée par Mr, en sa qualité de président.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
-Le Syndicat Force Ouvrière représenté par, en sa qualité de déléguée syndicale.
D’autre part,
- OBJET
Le présent accord a pour objet de porter modification à
l’accord collectif santé d’entreprise signé le 22/12/2015. Lesdites modifications portent sur les articles suivants :
Article 1. OBJET. (2ème paragraphe)
Cette couverture permet conformément à la notice d’information afférente aux conditions générales et particulières du contrat d’assurance ALPTIS, proposition N° 7483254 du 21/12/2017, finalisée par le projet 7483097 du 27/12/2017, LSC 4 + pack Sérénité ci annexée.
Article 2.BENEFICIAIRES
Est et sera affiliéobligatoirement au régime la totalité des salariés de la catégorie des salariés cadres présents et à venir, à compter de la date d’effet précisée à l’article 7 soit le 1/1/2016.
NB : Cette adhésion revêt un caractère obligatoire. Sous réserve de pouvoir justifier du bénéfice des dérogations prévues ci-après, l’ensemble du personnel cadre salarié.
Est et sera affiliéà la demande du salarié cadre concerné, son conjoint et ses enfants.
NB : Cette adhésion ne revêt pas un caractère obligatoire. Elle se fera donc sur la base du volontariat, dans les mêmes conditions de participation employeur/salarié prévu à l’article 3.2 mentionné ci-dessous.
Article 3. COTISATIONS
A titre indicatif, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) en 2018 s’élève à 3311€.Chapitre 3.1 STRUCTURE DES COTISATIONS.
La structure tarifaire retenue est la formule LSC 4. Projet 1 avec le pack optionnel Sérénité.
TAUX DE COTISATION / 1 pers : 2.30% du PPS (plafond de la Sécurité Sociale), dont sérénité 0.11%.TAUX DE COTISATION/2 pers : 4.12% du PPS (plafond de la Sécurité Sociale), dont sérénité 0.20%.
TAUX DE COTISATION/3 pers et + : 5.71% du PPS (plafond de la Sécurité Sociale), dont sérénité 0.28%.
Chapitre 3.2 REPARTITION DES COTISATIONS.
Les cotisations (pour le salarié, ainsi que pour ses ayants droits) sont prises en charge comme suit :- L’employeur : participation à hauteur de 60%
- Le salarié : participation à hauteur de 40%.
Article 4
GARANTIES.
Le contenu des garanties et leurs modalités de mise en œuvre sont décrits dans la notice d’information afférente au contrat d’assurance de ALPTIS, proposition N° 7483254 du 21/12/2017, finalisée par le projet 7483097 du 27/12/2017, LSC 4 + pack Sérénité ci annexée.Article 7
PRISE D’EFFET, DUREE, MODIFICATION, DENONCIATION DE L’ACCORD
PRISE D’EFFET : Les modifications portées à cet avenant à l’accord en vigueur sont conclues pour une durée indéterminée et prendront effet le 1er janvier 2018.Les autres points (DUREE, MODIFICATION, DENONCIATION) ne sont pas modifiés par cet avenant et restent donc inchangés.
Fait à SMARVES le 27 décembre 2017.
Pour L’ENVOL
Le Président Mr
Pour les salariés
Mme, en sa qualité de déléguée syndicale.Mise à jour : 2018-02-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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