AVENANT N°1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MARS 2021
Entre les soussignés
L’ASSAD XV, dont le siège social est à Paris, 201 rue Lecourbe, représentée par XXXX, agissant en qualité de directeur
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association représentées par leur déléguées syndicales :
Madame XXXX pour SUD SANTE Sociaux
Madame XXXX pour la CFDT
D’autre part.
Préambule
Le présent avenant a pour finalité d’adapter les règles d’aménagement du temps de travail à l’évolution du fonctionnement de l’association, tout en permettant une meilleure organisation de l’activité des salariés pour permettre l’amélioration de leur conditions de travail.
Article 1 – Durée hebdomadaire
Dans l’article 3, il est rajouté un alinéa supplémentaire ainsi rédigé : « L’appréciation de la durée hebdomadaire se fera du dimanche 24 heures au lundi 0 heures. Par exception, pour le personnel infirmier, la semaine sera appréciée du mardi 24 heures au mercredi 0 heures. »
Article 2 – Programmation indicative
L’article 5 est abrogé et remplacé par un nouvel article 5 ainsi rédigé : « Une programmation indicative des horaires de travail est établie pour l’année et communiquée aux salariés au plus tard au début de chaque année. Cette programmation indicative de l’horaire de travail comporte, en fonction des services de l’Association, une organisation du temps de travail par période hebdomadaire.
Périodes hebdomadaires :
Périodes sur 3 semaines
Périodes sur 4 semaines
Périodes sur 5 semaines
Périodes sur 6 semaines
Pour chacune de ces périodes, la durée hebdomadaire de travail de chacune des semaines est définie dans la programmation indicative. Le choix entre ces périodes pour les salariés concernés, fera l’objet d’une note de service soumise pour information au CSE et affichée au siège de l’Association.
Article 3 – Jours de repos
L’article 7 est abrogé et remplacé par un nouvel article 7 ainsi rédigé : « La programmation indicative sur des périodes pluri hebdomadaires font apparaître des jours de repos qui seront déterminés à l’avance dans le cadre de cette programmation. Par exception aux dispositions de l’article 5, la répartition du temps de travail peut se faire dans un cadre hebdomadaire pour le personnel administratif. Dans cette hypothèse, l’horaire hebdomadaire effectivement travaillé peut atteindre 37 heures, permettant l’acquisition de 12 jours de repos dans l’année. Les modalités de prise de ces repos sont déterminées pour moitié par l’employeur et pour moitié par les salariés moyennant un délai de prévenance minimum d’un mois. »
Article 4 – Décompte des heures supplémentaires
Dans l’article 8.2, il est rajouté l’alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’en application des dispositions de l’alinéa précédent un salarié a bénéficié d’heures supplémentaires, celles-ci déjà comptabilisées ne seront plus à prendre en compte au-delà du seuil de 1607 heures. »
Article 5 – Durée, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Article 6 – Dépôt
La publication du présent accord sera faite au Conseil de prud’hommes de Paris et sur le site ministériel « Télé Accords ».
Fait à Paris, le 13 mars 2024
Pour l’ASSAD XV, le directeur
Pour les syndicats, la déléguée syndicale de SUD SANTE SOCIAUX : la déléguée syndicale CFDT :
