ASSO SOIN SERVICE DOMICILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32478915500037

• Négociation annuelle obligatoire (T07525082457)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSO SOIN SERVICE DOMICILE

• accord sur le fonctionnement CSE (T07520025764)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSO SOIN SERVICE DOMICILE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523055642)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise ASSO SOIN SERVICE DOMICILE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519013792)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise ASSO SOIN SERVICE DOMICILE

• Négociations annuelles obligatoires 2020 (T07521031394)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSO SOIN SERVICE DOMICILE

• accord collectif d'entreprise relatif aux modalités temporaires de prise des congés (T07520021191)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSO SOIN SERVICE DOMICILE