Accords d'entreprise : Activités des infirmiers et des sages-femmes

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (89 accords)

A VOS SOINS

Accord d'entreprise A VOS SOINS 04/03/2019
Accord d'Entreprise portant Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE 22/09/2017
un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE 15/12/2017
un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein des centres de santé infirmiers
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE 15/12/2017
un accord instaurant des conventions de forfait jours en travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE 26/04/2019
ACCORD COLLECTIF DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE 26/02/2019
ACCORD COLLECTIF ASSURANCE ET INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE 04/04/2019
ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS EN TRAVAIL
ACCORD

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 05/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

AIDER A MIEUX VIVRE A SON DOMICILE

Accord d'entreprise AIDER A MIEUX VIVRE A SON DOMICILE 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime décentralisée
ACCORD

ASAME

Accord d'entreprise ASAME 27/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASAME 22/10/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social économique dans l'entreprise
ACCORD

ASS CACHANAISE SOINS & MAINTIEN DOMICILE

Accord d'entreprise ASS CACHANAISE SOINS & MAINTIEN DOMICILE 18/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CACHANAISE SOINS & MAINTIEN DOMICILE 18/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASS CENTRE DE SOINS PRIEURE SAINT THO

Accord d'entreprise ASS CENTRE DE SOINS PRIEURE SAINT THO 26/11/2018
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRE DE SOINS PRIEURE SAINT THO 06/12/2019
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

ASS CENTRE SOINS FG D ARRAS

Accord d'entreprise ASS CENTRE SOINS FG D ARRAS 12/10/2018
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS FG D’ARRAS
ACCORD

ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE Centre Alsace

Accord d'entreprise ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE Centre Alsace 02/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

ASS INTERC SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Accord d'entreprise ASS INTERC SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 25/03/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASS MUTUELLE AGRICOLE SOINS A DOMICILE

Accord d'entreprise ASS MUTUELLE AGRICOLE SOINS A DOMICILE 17/09/2018
aménagement du temps de travail
ACCORD

ASS PROF LIBERAUX SANTE HAUT BEARN

Accord d'entreprise ASS PROF LIBERAUX SANTE HAUT BEARN 07/10/2019
Protocole d'accord préélectoral CSE
ACCORD

ASS SANTE ET VIE CENTRE DE SOINS LA PROVIDENCE

Accord d'entreprise ASS SANTE ET VIE CENTRE DE SOINS LA PROVIDENCE 02/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE

Accord d'entreprise ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE 17/12/2018
ACCORD DE REVISION REMPLACANT INTERGRALEMENT L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSAD CONCLU LE 09.05.2005
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE 25/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FIXATION DES MODALITES DE MISE EN PLCE ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SANTE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

ASS SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ASS SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES 18/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES 02/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV

Accord d'entreprise ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV 09/07/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV 04/09/2019
Accord sur les frais de déplacement des aides à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV 30/01/2020
Avenant à l'accord du 28/06/1999 sur la réduction et l'annualisation du temps de travail
AVENANT

ASS SOINS INFIRMIERS REGION DE NOZAY

Accord d'entreprise ASS SOINS INFIRMIERS REGION DE NOZAY 29/01/2019
Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

ASSOCIATION VIVRE CHEZ SOI

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIVRE CHEZ SOI 14/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DO

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DO 18/12/2019
Accord négociation annuelle Obligatoire
ACCORD

ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 22/08/2019
Avenant N°1 a l'accord de révision remplacant integralement l'accord collectif de modulation du temps de travail de l'ASSAD conclu le 09.05.2005
ACCORD

ASSOCIATION HYGIE SANTE

Accord d'entreprise ASSOCIATION HYGIE SANTE 26/03/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION RASSENFOSSE

Accord d'entreprise ASSOCIATION RASSENFOSSE 25/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION SERVICE SOINS D'AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SERVICE SOINS D'AIDE A DOMICILE 05/12/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

ASSOCIATION SERVICES DE SOINS INFIRMIERS

Accord d'entreprise ASSOCIATION SERVICES DE SOINS INFIRMIERS 13/03/2020
Un accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASSOCIATION SOINS SANTE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS SANTE 11/01/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS SANTE 05/07/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS SANTE 11/01/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS SANTE 25/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19
ACCORD

Association Périnatalité Bretagne

Accord d'entreprise Association Périnatalité Bretagne 13/02/2020
UN ACCORD DE L'ASSOCIATION PERINATALITE BRETAGNE
ACCORD

CENTRE DE SOINS INFIRMIERS

Accord d'entreprise CENTRE DE SOINS INFIRMIERS 27/06/2019
l'accord collectif d'entreprise
ACCORD

COSI

Accord d'entreprise COSI 11/06/2018
Protocole d'accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

CRF SSIAD ALLEVARD

Accord d'entreprise CRF SSIAD ALLEVARD 15/01/2018
UN ACCORD DE SUBSTITUTION DU SATTUT COLLECTIF DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
ACCORD

DALI MOKEDDEM

Accord d'entreprise DALI MOKEDDEM 28/12/2017
Un avenant à l'accord de participation du 09/05/2016
AVENANT

DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICIL

Accord d'entreprise DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICIL 12/06/2019
Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

DOMISOINS - Services de Soins Infirmiers à Domicile

Accord d'entreprise DOMISOINS - Services de Soins Infirmiers à Domicile 18/12/2018
Accord d'établissement 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOMISOINS - Services de Soins Infirmiers à Domicile 18/12/2018
Accord prime décentralisée 2019
ACCORD

MADAME BOULME ODILE

Accord d'entreprise MADAME BOULME ODILE 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MICHELINE GOYHENECHE

Accord d'entreprise MICHELINE GOYHENECHE 06/12/2018
negociation obligatoire annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise MICHELINE GOYHENECHE 30/04/2019
accord egalité homme femme
ACCORD

MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 05/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 05/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 05/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 05/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT
ACCORD

MUTUELLE DES COOPERATEURS

Accord d'entreprise MUTUELLE DES COOPERATEURS 31/01/2020
Accord relatif au lissage de la rémunération annuelle
ACCORD

Madame Soad ABERAOUZE

Accord d'entreprise Madame Soad ABERAOUZE 01/03/2019
Accord collectif prime de pouvoir d'achat
ACCORD

NANTES SOINS A DOMICILE

Accord d'entreprise NANTES SOINS A DOMICILE 04/05/2018
avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail
AVENANT

NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES

Accord d'entreprise NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES 01/03/2019
ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES 02/05/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE

Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE 31/10/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE 18/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

PRESENCE INFIRMIERE 66

Accord d'entreprise PRESENCE INFIRMIERE 66 17/01/2018
CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE PERSONNEL ADMINISTRATIF
ACCORD

PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82

Accord d'entreprise PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 12/12/2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des horaires pour les infirmiers du centre de santé infirmier
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 12/12/2019
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation du droit d'expression
ACCORD

SANTE A DOMICILE

Accord d'entreprise SANTE A DOMICILE 21/10/2019
accord de méthode pour la négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

SAS SSIAD DU CENTRE

Accord d'entreprise SAS SSIAD DU CENTRE 06/07/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SERVIC MAINTIEN PERSONN AGEES HAUT OUD

Accord d'entreprise SERVIC MAINTIEN PERSONN AGEES HAUT OUD 10/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SERVICE DE SOINS A DOMICILE

Accord d'entreprise SERVICE DE SOINS A DOMICILE 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SERVICE SOINS A DOMICILE PERSONNES AGE

Accord d'entreprise SERVICE SOINS A DOMICILE PERSONNES AGE 04/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT PEPA
ACCORD

SOIGNONS HUMAIN

Accord d'entreprise SOIGNONS HUMAIN 28/11/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, mise en place d'un forfait en jours
ACCORD

SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT

Accord d'entreprise SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT 26/03/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT 22/07/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES LA BE

Accord d'entreprise SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES LA BE 30/10/2018
Accord egalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES LA BE 28/11/2018
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

SOINS SERVICE

Accord d'entreprise SOINS SERVICE 24/11/2017
Négociation Annuelle Obligatoire - Accord Collectif d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOINS SERVICE 03/07/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOINS SERVICE 03/07/2019
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise SOINS SERVICE 11/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOINS SERVICE 16/12/2019
ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

SOLINCITE - SSIAD BEAUVILLE

Accord d'entreprise SOLINCITE - SSIAD BEAUVILLE 15/05/2018
Accord d'entreprise de transition dans le cadre de la reprise de l'association Santé Chez Soi
ACCORD

UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX

Accord d'entreprise UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX 07/09/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX 29/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX D

Accord d'entreprise UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX D 21/09/2018
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

UNISAD DE L'INSTITUT ARNAULT TZANCK

Accord d'entreprise UNISAD DE L'INSTITUT ARNAULT TZANCK 03/08/2018
Negociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

VIVRE ET VIEILLIR CHEZ SOI

Accord d'entreprise VIVRE ET VIEILLIR CHEZ SOI 31/01/2019
Accord d’entreprise du 20 novembre et 13 décembre 2018 suite à la Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VIVRE ET VIEILLIR CHEZ SOI 10/12/2019
Accord d'entreprise du 3 octobre et 20 novembre 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

association centre de soins infirmiers saint de joseph de cluny

Accord d'entreprise association centre de soins infirmiers saint de joseph de cluny 18/03/2020
Un accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD