REUNION PREPARATOIRENAO 202315 Juillet 2024 Calendrier des réunions de la NAO Lundi 29 Juillet Mercredi 4 Septembre Mercredi 9 Octobre Une date supplémentaire pourra être rajoutée si besoin. Il y aura 4 Procès-Verbaux pour les quatre services de l'ADHM Me XXXX, Directrice du SAD MIXTE de l'ADHM ET Me XXXX, déléguée syndicale CFDT nous mettons d'accord sur les thèmes abordés lors de la NAO 2023 : QVT au Travail : Articulation entre la vie professionnelle et la vie privée : organisation du travail, personnalisation des emplois du temps, rapport et entente avec la hiérarchie, écoute et respect des besoins, respect des conventions collectives, voire plus. La Dotation Qualité en 2023. Plan de formation 2023 fourni au CSE pour tous les services. La non-discrimination à l'embauche à fournir par Me XXXX. La BDESE. L'accord d'entreprise égalité Femmes / Hommes. L'accord d'entreprise pour les Séniors.
NAO 2023Réuniondu 29 Juillet 2024 Moi, Me XXXX présente le résumé de la réunion du 15 juillet préparatoire à Me XXXX Me XXXX n'a aucun document à me remettre aujourd'hui. En ce qui concerne la dotation qualité et la QVT, le référent qualité était en congés puis en maladie. Je possède déjà le plan de formation du SAD de 2023 et du SSIAD. Me XXXX me propose de me fournir les plans de formations de fin d'année afin de visualiser les formations qui ont été réalisées. En ce qui concerne les deux autres services, les plans de formations vont être demandés Nous échangeons sur les entretiens pour l'Avenant 43 avec le projet de faire un tableau de statistiques sur les entretiens passées l'année dernière avec : l'évolution professionnelle de chacun-e / les changements d'échelons/les diplômes / l'ancienneté, etc... Un tableau serait plus parlant. Nous avons travaillé sur l'accord Egalité Femmes /Hommes afin de l'intégrer à la NAO
NAO 2023 4 Septembre 2024
Moi, Me XXXX présente le résumé de la réunion du 29 juillet.
Me XXXX me dit que la BDESE est en cours de traitement. Me XXXX me remet : Le document sur la non-discrimination à l’embauche, L’engagement de l’ADHM pour la QVT, Le plan de formation du SAAD avec les formations effectuées en 2023. Le plan de formation du SSIAD avec les formations réalisées en 2023.
En ce qui concerne le document sur la QVT, je rappelle à Me XXXX qu’il faut un document dédié pour chaque service afin de les intégrer à la NAO. Après échanges, je demande à Me XXXX d’intégrer à la QVT, le temps de repas sur 45 minutes, voir 1 heure pour la filière intervention. J’explique que les salarié-es de la filière intervention ont besoin de rentrer à leur domicile, soit 15 minutes de trajet en moyenne, trente minutes de temps pour manger, puis 15 minutes au départ du domicile jusqu’au bénéficiaire. Il faut enlever la formation des 4 AP-ASD qui n’a pas été faite en 2023. En ce qui concerne la formation à l’écoconduite, il faudrait l’intégrer au service du Portage de Repas A Domicile si cette formation ne concerne que le PAD. Il n’y a pas à noter dans la NAO, ce qui concerne les projets de 2024.
Nous avons travaillé sur l’accord égalité femmes / hommes.
Objet : Engagement de l’ADHM de non-discrimination à l’embauche
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) et conformément aux valeurs de respect, d'égalité et de diversité qui sont au cœur de notre mission, l'association ADHM réaffirme son engagement à promouvoir une politique de recrutement fondée sur les principes de non-discrimination.
Article 1). Principe général de non-discrimination
L'association ADHM s'engage à garantir l'égalité des chances à l'embauche et tout au long du parcours professionnel de ses employés, en assurant un traitement équitable et respectueux de tous les candidats, sans distinction de sexe, d'âge, de situation familiale, de handicap, d'origine, de religion, de convictions, d'appartenance syndicale, d'apparence physique, d'orientation sexuelle, d'identité de genre ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
Article 2). Processus de recrutement
Les annonces d’emploi sont rédigées au masculin et au féminin. L'association veille à ce que toutes les étapes du processus de recrutement, depuis la définition du profil jusqu'à la sélection et à l'intégration des nouveaux employés, soient effectuées sur la base des compétences, des qualifications et de l'expérience professionnelle des candidats, dans le respect des valeurs d'inclusivité et de diversité. Les candidatures sont toutes étudiées. Les entretiens se déroulent majoritairement à deux professionnels recruteurs afin de limiter la subjectivité possible. A qualification et compétences égales, la dynamique d’engagement est un élément pris en compte.
Article 3). Communication et sensibilisation
L'engagement de l'association à la non-discrimination à l'embauche sera régulièrement rappelé à l'ensemble du personnel qui effectue des recrutements notamment par des actions de sensibilisation et des communications internes.
Madame XXXX, Directrice
NAO 2023 11 Décembre 2024
Moi, Me XXXX présente le résumé de la réunion du 4 septembre.
Entre les deux réunions du 4 septembre et du 11 décembre, la directrice et moi-même avons échangé sur les formations du SAAD et du SSIAD. J’ai demandé à Me XXXX de mettre à jour les documents sur lesquels il y avait des annotations qui portaient sur les formations réalisées ou non en 2023. Ce, avant l’envoi de la NAO 2023 en fin 2024. Nous avons repris ensemble l’accord Femmes Hommes, pour rappel, il faudra les chiffres définitifs de fin 2024 pour certains tableaux.
Documents remis ce jour par la direction : BDESE pour les quatre services. La QVT pour les quatre services.
En ce qui concerne les 45 minutes de repas pour le SAAD en projet en 2024 Nous nous entendons à mettre en place les 45 minutes de temps de repas pour les professionnel-les de la filière intervention en 2025. Thème de la modulation : Me XXXX veut mettre en place un changement de temps de récupération pour le service administratif avec une récupération de la modulation positive dans le trimestre qui suit. Nous en discuterons aussi en CSE. Demande de modifications de ma part pour les documents de la QVT, en autre sur l’organisation de chaque service et des aménagements faits ou proposés aux salarié-es.
Objet : Engagements de l’ADHM concernant la Qualité de Vie au Travail (QVT) au SSIAD
En qualité de Directrice, j’atteste par la présente que l’association est engagée dans plusieurs actions ayant pour objet l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés de l’ADHM.
Mme Xxxx Xxxx, Directrice
NOS ENGAGEMENTS EN 2023
Prise en considération des souhaits de modification du temps de travail au contrat ainsi que des plages de disponibilité (semaine sur 4 jours ou/récupération de modulation cumulée…) dans la mesure de l’accomplissement de la mission.
Négociation possible des temps de préavis selon le contexte de démission.
Accompagnement dans des démarches de soutien « personnel » si le salarié en exprime le besoin : partenariat avec la MDSI, les CCAS, aide à l’élaboration de dossiers…
Plus particulièrement pour le SSIAD :
Mise en place de planning en horaires continus le plus souvent possible.
Mise en place de binômes AS/AS ou AS/AVS sur les accompagnements évalués plus complexes.
NOS ACTIONS EN 2023
Sectorisation des interventions des professionnels de tous services
Ingénierie de planification réalisée en 2023
Mise en place et continuité de groupes de parole
Réalisé en 2023
Portes Ouvertes : journée de convivialité ayant vocation à fédérer et créer des liens
Réalisé 2023
Plus particulièrement pour le SSIAD :
Commande de 3 véhicules de service neufs et hybrides octroyés à chaque salarié durant 1 mois à tour de rôle
Réalisé en en 2023
NAO 2023 18 Décembre 2024
Moi, Me XXXX présente le résumé de la réunion du 11 décembre 2024
Entre les réunions du 11 et du 18 décembre, Me XXXX m’a remis l’accord femmes hommes que j’ai pu étudier : Je demande des rajouts sur la page 1 avec la nomination de Me XXXX, correction d’un tableau en page 4, correction des titres qui sont accolés au texte en page 5 et 6. Je demande le rajout de la numérotation des pages aussi.
Documents remis ce jour par la direction : La QVT pour les quatre services. Je présente le document du PV d’accord à Me XXXX, nous nous entendons pour que les documents soient corrigés avant la fin de la semaine et envoyés vendredi 20 décembre à la DDETS et aux autres destinataires également. Je communique à Me XXXX l’adresse de la CFDT des organismes sociaux. Dans l’attente des preuves d’envoi de la NAO 2023.
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Aide à Domicile du Haut Médoc
89 rue Jean Duperrier 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Le SPASAD de l’Association d’Aide à Domicile du Haut-Médoc, dite ADHM,
N° SIRET : 349.113.902.000.28 dont le siège social est situé 89 rue Jean Duperrier – 33160 ST MEDARD EN JALLES Représentée par Madame Xxxx Xxxx en sa qualité de Présidente et Madame Xxxx Xxxx en sa qualité de directrice de l’ADHM D’une part, Et
L’Organisation Syndicale CFDT,
Représentée par Madame Xxxx Xxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale D’autre part,
Cet accord est conclu en application des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire.
Article 1 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour l’ADHM. Ce PV d’accord concerne les quatre services de l’ADHM : Le SAD, le Service Administratif, le PAD et le SSIAD.
Article 2 – Thèmes de l’accord
Tous les thèmes abordés lors des réunions intermédiaires ont abouti à un accord. Lors des discussions, chaque partie a pu librement s’exprimer. Des échanges sereins et respectueux ont permis d’arriver à un accord.
Article 3 – Durée et Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Dépôt et publicité
A la diligence de la Direction de l’ADHM, le présent accord est établi en cinq exemplaires (5).
Un pour dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes
Deux exemplaires pour la DDETS
Le premier adressé par lettre recommandée avec AR
Le second en version numérique
Un exemplaire complet pour chaque partie :
La Direction de l’ADHM représentée par sa Présidente, Madame Xxxx Xxxx et
Madame Xxxx Xxxx, directrice de l’ADHM.
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame Xxxx Xxxx avec
la preuve d’envoi de la NAO.
Fait à Saint Médard en Jalles, le 20 Décembre 2024
Madame Xxxx Xxxx, Présidente du Conseil Administration de l’ADHM
Madame Xxxx Xxxx, Directrice de l’ADHM
Madame Xxxx Xxxx, Trésorière du CSE de l’ADHM et Déléguée syndicale CFDT
Madame Xxxx Xxxx, secrétaire du CSE de l’ADHM et représentante du CSSCT
