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GPEC

Accord d'entreprise Bruker France 27/11/2025 Avenant à l'accord de GEPP
Accord d'entreprise DEYA 12/11/2025 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 20/06/2025 ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
Accord d'entreprise DRAGER FRANCE 01/12/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE DRÄGER France SAS
Accord d'entreprise APAVE SA 17/12/2025 Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO)
Accord d'entreprise KEYYO 10/12/2025 Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de keyyo
Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 29/09/2025 Accord Portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
Accord d'entreprise ASSOCIATION CHAMPIONNET 13/02/2025 Accord d’entreprise sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
Accord d'entreprise APICIL EPARGNE 03/11/2025 Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
Accord d'entreprise VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE 19/11/2025 Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels de la société Viessmann Industrie France
Accord d'entreprise AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE 19/12/2025 PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
Accord d'entreprise SOCIETE DE FORMATIQUE ET FINANCIERE (S2F) - UES PARTNAIRE 27/11/2025 ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES POUR 2026 AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PARTNAIRE
Accord d'entreprise APLIX 11/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise DON BOSCO 17/11/2025 UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS 2025
Accord d'entreprise Association Hospitalière de Bretagne 13/11/2025 Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION 17/11/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS RPOFESSIONNELS 2025-2028
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 04/11/2025 Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise DUTY FREE ASSOCIATES 09/12/2025 Accord NAO 2026
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION 04/12/2025 Accord de prorogation de l'accord GEPP 2021 -2025
Accord d'entreprise ONF VEGETIS 17/10/2025 UN ACCORD GEPP
Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 09/12/2025 Accord relatif au CPF co-construit
Accord d'entreprise MAINTENIR 09/12/2025 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 28/11/2025 Accord collectif sur la GEPP
Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 08/12/2025 Avenant à l'accord GPEC
Accord d'entreprise GLAXO WELLCOME PRODUCTION 28/10/2025 ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE GLAXO WELLCOME PRODUCTION ETABLISSEMENT DE MAYENNE
Le salarié peut-il refuser une formation ?

« L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré à l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de développement des compétences

Le compte personnel de formation - CPF

Apprentissage : la rémunération d’un apprenti

Sur le plan fiscal

Actions de formations : Définition

La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel a considérablement simplifié la définition des actions concourant au développement

Apprentissage : rupture du contrat après 45 jours

A l’issue des 45 premiers jours du contrat d’apprentissage, le contrat peut être rompu via un écrit entre les parties.

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