AVENANT PORTANT PROROGATION DE L’ACCORD GEPP LIVBAG DU 31 JANVIER 2023
Entre les soussignés :
La Société LIVBAG SAS – Société par actions simplifiée, dont le siège est situé 18 Route du Beuzit – 29590 Pont-de-Buis-Lès-Quimerch, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 388 866 212 représentée par Monsieur, Directeur Général,
D’une part, Les organisations syndicales représentatives suivantes : L’organisation syndicale CFDT, représentée par Messieurs, agissant en qualité de Délégués Syndicaux, D’autre part, Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Préambule Un accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels (GEPP) a été conclu au sein de la Société le 31 janvier 2023. Cet accord a été conclu pour une durée de trois ans. Cet accord vise à anticiper et accompagner les évolutions nécessaires de l’emploi, des métiers, des compétences liées aux changements économiques, démographiques et technologiques et ce en favorisant le maintien dans l’emploi, le développement des compétences, la qualification accrue des métiers et les mobilités professionnelles. Les Parties souhaitant assurer la continuité des engagements et dispositifs prévus par cet accord, le présent avenant a vocation à prolonger la durée de l’accord initial de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels.
Article 1 – Objet Les dispositions de l’article 11.2 de l’accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels (GEPP) conclu le 31 janvier 2023, relatives à la durée et révision de l’accord prévoyaient que celui-ci prendrait fin à l’issue d’une période de trois ans, soit le 31 janvier 2026. Les parties conviennent de la prorogation de cet accord jusqu’au 31 décembre 2026. Les autres dispositions de cet accord restent inchangées. En particulier, les engagements de suivi de cet accord continuer de s’appliquer jusqu’à cette date. Article 2 – Durée et entrée en vigueur L’avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt sur TéléAccords et s’applique jusqu’au 31 décembre 2026. A défaut de nouvel avenant expressément signé par les parties, l’accord du 31 janvier 2023 cessera définitivement de s’appliquer au 1er janvier 2027. Article 3 – Conditions de validité Le présent avenant est conclu conformément à l’article L.2232-12 du Code du travail. Article 4 – Publicité et dépôt Conformément aux articles L.2231-5 et L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords dans les 15 jours suivant la signature, accompagné des pièces requises et remis au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes. Une version anonymisée sera publiée conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. Fait à Pont-de-Buis, le 03.02.2026Pour la CFDT :Délégués syndicauxPour LIVBAG SAS :Managing DirectorEn 3 exemplaires originaux, dont un pour chaque Partie et un pour le dépôt légal. Annexes : - Accord GEPP initial signé le 31 janvier 2023
