Actualité reconnaissance des diplômes par l’expérience
La reconnaissance des diplômes par l’expérience correspond à ce que l’on appelle la VAE, c’est-à-dire la Validation des Acquis de l’Expérience.
Ce dispositif a été créé par la loi de modernisation sociale de 2002, soit il y a maintenant 20 ans.
L’objectif du dispositif
La VAE est un droit individuel. Elle permet, grâce à son expérience (les connaissances, les savoir-faire, les méthodologies par exemple), d’obtenir une certification (un diplôme, un certificat ou un titre) de manière à pouvoir évoluer professionnellement – (L.6411-1 du Code du travail).
La mise en place d’une VAE peut avoir de multiples intérêts, à savoir :
- Obtenir une reconnaissance officielle d’un niveau de compétences,
- Développer son employabilité,
- Faire évoluer sa carrière professionnelle,
- Amorcer une reconversion professionnelle.
Un dispositif au ralenti
Depuis sa création, la VAE n’a pas eu le succès escompté.
Pour rappel, la mise en place d’une VAE nécessite un certain nombre de conditions, à savoir :
- La certification professionnelle visée doit être enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles – (L.6411-1 du Code du travail),
- Le bénéficiaire du dispositif doit pouvoir justifier d’au moins 1 année d’expérience à temps complet (soit 1.607 heures continues ou non). Les expériences susceptibles d’être prises en compte sont variées. Il peut s’agir notamment d’une activité professionnelle salariée ou non, d’une activité de bénévolat, ou de responsabilités syndicales – (L.613-3 du Code de l’éducation).
- L’expérience mise en avant doit être en rapport direct avec la certification qui est visée.
Une VAE peut être mise en œuvre sans aucune condition liée à l’âge, la nationalité et le niveau d’étude.
La nécessite de multiplier les VAE
En cette rentrée, une concertation va être lancée, de manière à pouvoir multiplier la mise en place de VAE. Une réforme de la VAE s’inscrit donc dans la période à venir.
Le Gouvernement a ainsi pour projet de tripler la reconnaissance des diplômes par l’expérience. L’objectif à atteindre serait donc de 100.000 parcours de validation par an d’ici la fin du présent quinquennat, et ce dans une perspective de plein-emploi en 2027.
A priori, l’enjeu serait de simplifier le système de validation, et de le rendre plus accessible et attractif. L’idée serait de passer par la validation de modules. Le Gouvernement a notamment en ligne de mire les métiers de soin. Ainsi, des nouvelles certifications pourraient être créées pour les métiers de soin, ainsi que ceux de la petite enfance.
Seraient également en projet une réduction des délais et une simplification des démarches administratives pour bénéficier de la VAE et un meilleur accompagnement des candidats.
Également, pour pallier le manque de jurys pour valider les acquis, la solution serait de proposer aux personnes ayant validé leur diplôme de devenir jury, et ce moyennant une contrepartie financière.
par Me Mélanie Le Corre
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat
Fascicule mis à jour le 14 septembre 2022.
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