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Refus d’une demande de congé pour validation des acquis de l’expérience – VAE


(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

 

 À l’attention de

[Nom, Prénom, Fonction et Adresse du salarié]

À [Lieu…], le [Date]

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

Objet : Refus de votre demande de congé pour validation des acquis de l’expérience VAE

 

[Madame, Monsieur],

 

Vous nous avez adressé un courrier en date du [Date du courrier du salarié] dans lequel vous nous informez de votre volonté d’effectuer un congé pour « validation des acquis de l’expérience » (VAE) conforment aux dispositions de l’article L.6422-1 du Code du travail.

Nous sommes au regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande de congé pour VAE.

La raison de ce refus est la suivante [Evoquer de façon détaillée la raison du refus de la demande].

En conséquent vous n’êtes pas autorisé à vous absenter à cette occasion.

 

Nous vous prions de croire [Madame, Monsieur – Nom] en l’assurance de nos sincères considérations.

 

                                                                                                                          Fait à [Lieu] le [Date]

                                                                                                                      Signature de l’employeur


 

 

Fiche pratique mise à jour le 25 juin 2018.

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