Refus d’une demande de congé pour validation des acquis de l’expérience – VAE
Trouvez ci-joint notre modèle de Lettre de Refus d’une demande de congé pour validation des acquis de l’expérience – VAE :
(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)
À l’attention de
[Nom, Prénom, Fonction et Adresse du salarié]
À [Lieu…], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
N° de recommandé : XXXXXXXXXXX
Objet : Refus de votre demande de congé pour validation des acquis de l’expérience VAE
[Madame, Monsieur],
Vous nous avez adressé un courrier en date du [Date du courrier du salarié] dans lequel vous nous informez de votre volonté d’effectuer un congé pour « validation des acquis de l’expérience » (VAE) conforment aux dispositions de l’article L.6422-1 du Code du travail.
Nous sommes au regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande de congé pour VAE.
La raison de ce refus est la suivante [Evoquer de façon détaillée la raison du refus de la demande].
En conséquent vous n’êtes pas autorisé à vous absenter à cette occasion.
Nous vous prions de croire [Madame, Monsieur – Nom] en l’assurance de nos sincères considérations.
Fait à [Lieu] le [Date]
Signature de l’employeur
Fascicule mis à jour le 25 juin 2019.
Tous droits réservés.
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