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Lettre de report d’une demande de congé pour validation des acquis de l’expérience – VAE


 

 

(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

 

                                                                                                                                       À l’attention de

[Nom, Prénom, Fonction et Adresse du salarié]

À [Lieu…], le [Date]

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

Objet : Report de votre demande de congé pour validation des acquis de l’expérience VAE

 

 

[Madame, Monsieur],

 

Vous nous avez adressé un courrier en date du [Date du courrier du salarié] dans lequel vous nous informez de votre volonté d’effectuer un congé pour « validation des acquis de l’expérience » (VAE) conforment aux dispositions de l’article L.6422-1 du Code du travail.

 

Nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande dans l’immédiat, à la date indiquée.

Nous sommes dans l’obligation de reporter votre demande de congé pour VAE. Il ne s’agit en aucun cas d’un refus définitif.

Ce report de votre demande se justifie par le fait que [Préciser de façon détaillée la raison du report].

Par ailleurs, nous vous proposons la date suivante pour ce congé du [Date de début] au [ Date de fin de congé].

Si vous acceptez cette date de congé proposée, le maintien de votre rémunération durant toute la période de congé sera conditionnée à la prise en charge du congé par l’organisme de financement de congé pour VAE.

Vous devez donc nous faire parvenir la copie de la décision de prise en charge par l’organisme. A défaut nous ne pourrons maintenir votre rémunération.

Enfin, vous devez également nous remettre une attestation justifiant votre fréquentation effective à la formation pour la VAE.

 

Nous vous prions [Madame, Monsieur – Nom] de croire en l’expression de nos sincères considérations.

 

                                                                                                                        Fait à [Lieu] le [Date]

                                                                                                                       Signature de l’employeur

 

 

 

                                                       ***********************

 

 

 

Fiche pratique mise à jour le 25 juin 2018.

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