La durée du contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage peut être conclu soit pour une durée indéterminée soit pour une durée déterminée coïncidant avec la durée de la formation.

Lorsque le contrat est en CDI, la période d’apprentissage précède systématiquement la relation de travail. Ce n’est qu’à l’issue de cette période qu’il se transforme en CDI sans qu’une période d’essai ne puisse être exigée – (L.6222-7 du Code du travail).

En principe le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée qui peut varier entre 6 mois et 3 ans – (L.6222-7-1 du Code du travail).

La convention ne peut pas conduire à une durée du contrat ou de la période d’apprentissage inférieure à 6 mois ou supérieure à 3 ans – (R.6222-6 du Code du travail).

Comme indiqué ci-dessus, la durée est censée correspondre à la durée de la période de formation préparant le diplôme visé.

Les dérogations possibles

De manière exceptionnelle, la durée prévue peut être plus courte afin de tenir compte du « niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d’une mobilité à l’étranger ou lors d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d’un service civique, d’un volontariat militaire, ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire ».

Dans ce cas, la durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage – (L.6222-7-1 du Code du travail).

Il existe un modèle type de la convention tripartite propre à la formation – (R.6222-7 du Code du travail).

Par ailleurs, après une évaluation de l’apprenti, le CFA peut décider de modifier la durée de la formation au regard du niveau initial de compétence de l’apprenti ou de ses compétences acquises – (R.6222-6 du Code du travail).

Enfin, en cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus :

  • soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage ;
  • soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur – (L.6222-11 du Code du travail).

Les apprentis et le handicap

La durée du contrat d’apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans – (R6222-46 du Code du travail).

A noter que si l’état de santé de l’apprenti le nécessite, la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, peut être augmentée d’un an au plus – (R.6222-47 du Code du travail).

De plus, le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé. Il en informe le référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap désigné par le centre de formation d’apprentis – (R.6222-49-1 du Code du travail).

 

Fascicule mis à jour le 12 janvier 2021.

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