En vigueur
Article R6222-47 Code du travail
Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus.
La durée du contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage peut être conclu soit pour une durée indéterminée soit pour une durée déterminée coïncidant avec la durée de la formation.
Contrat d’apprentissage aménagé : Présentation
L’objectif du contrat d’apprentissage aménagé est de faciliter la formation des jeunes travailleurs handicapés en adaptant certaines règles.
