Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
Sous-section 1 : Champ d'application
Articles R6222-45
Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail
Articles R6222-46 à R6222-49-1
Sous-section 3 : Aménagements de la formation
Articles R6222-50 à R6222-51
