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Lettre d’acceptation d’un congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE)


 

 

(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

 

                                                                                                                                       À l’attention de

[Nom, Prénom, Fonction et Adresse du salarié]

À [Lieu…], le [Date]

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

Objet : Acceptation de votre demande de congé pour validation des acquis de l’expérience

 

[Madame, Monsieur],

 

Vous nous avez adressé un courrier en date du [Date du courrier du salarié] dans lequel vous nous informez de votre volonté d’effectuer un congé pour « validation des acquis de l’expérience » (VAE) conforment aux dispositions de l’article L.6422-1 du Code du travail.

Nous vous informons que nous acceptons votre demande et vous autorisons à prendre vos congés pour la validation des acquis de votre expérience.

Ce congé est d’une durée de [Préciser la durée du congé] et commencera le [Date du début du congé] jusqu’au [Date de fin du congé] au sein de l’organisme [Mentionner le nom de l’organisme].

Durant cette période de congé pour VAE, votre rémunération sera maintenue à la condition de la prise en charge par l’organisme de financement de congé pour VAE.

Vous devez donc nous faire parvenir la copie de la décision de prise en charge par l’organisme paritaire.

A défaut nous ne pourrons maintenir votre rémunération.

 

Vous devrez également nous remettre une attestation justifiant votre fréquentation effective à la formation pour la VAE.

 

Veuillez croire [Madame, Monsieur] [Prénom – Nom] en l’expression de nos sincères considérations.

 

                                                                                                             Fait à [Lieu] le [Date].

                                                                                                          Signature de l’employeur


 

                                                                                                 

          

 

Fiche pratique mise à jour le 22 juin 2018.

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