CSE et Formation : quand le consulter ?
Au sein de l’entreprise, le CSE intervient à de multiples occasions dans le cadre de la formation des salariés. Cela entre dans sa mission générale d’information et de consultation.
La formation, une compétence générale du CSE
Il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, mais aussi la formation professionnelle.
Ce dernier peu d’ailleurs, à son initiative examiner à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés – (L.2323-1 du Code du travail ancien et L.2312-8 du Code du travail).
Bon à savoir : Le CSE n’a pas être consulté sur l’acceptation ou le refus d’une formation professionnelle pour un salarié mais dès que cela concerne la formation de manière plus générale, le CSE doit nécessairement être consulté – ex : procédure, politique générale, accord d’entreprise etc.
La commission formation du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés
A noter que dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE à l’obligation de constituer une commission formation.
La formation dans les consultations obligatoires récurrentes
Le CSE doit être nécessairement consulté chaque année, à la fois sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière mais aussi sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
C’est dans le cadre de ce dernier volet, que le CSE doit être consulté a minima une fois par an.
Bon à savoir : Dans le cadre d’un accord de méthode organisant les modalités de réunions du CSE, ce dernier peut prévoir des consultations spécifiques ayant pour thématique la formation professionnelle.
Dans le cadre de cette consultation l’employeur pourra aborder les thèmes de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation, les partenariats avec les formations qualifiantes, l’accueil des stagiaires ainsi que leur nombre, les actions de prévention et le développement des compétences.
Les informations communiquées à cette occasion devront également être fournies au sein de la BDES.
Fascicule mis à jour le 10 décembre 2020.
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