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Lettre d’acceptation d’une demande de période de professionnalisation



(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

                                                                                                                                       À l’attention de

[Nom, Prénom et Adresse du salarié]

A [Lieu…], le [Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

 

Objet : Acceptation de votre demande de période de professionnalisation

 

[Madame, Monsieur],

 

En réponse à votre courrier du [Date de la demande du salarié] dans lequel vous nous faites part de votre volonté de suivre une formation dans le cadre d’une période de professionnalisation en vue d’accueillir la qualification de [Intitulé de la qualification visée], nous vous confirmons avoir étudié avec soin votre demande.

 

Nous vous informons que nous avons le plaisir d’accueillir favorablement votre demande de période de professionnalisation en vue d’acquérir la qualification ci-dessus mentionnée et délivrée par l’organisme de formation [Nom de l’organisme de formation].

 

Nous acceptons que cette période, d’une durée de [Durée de la formation] prévue de [Date de début] à [Date de fin de formation] se déroule :

 

– durant votre temps de travail pour une durée de [Nombre d’heures de formation] dans ce cas, vous percevrez la totalité de votre rémunération habituelle durant cette période de formation.

 

[Ou]

 

– en dehors de votre temps de travail conformément à votre accord pour une durée de [Nombre heures de la formation]

 

– dont [Nombre d’heures heures], dans le cadre de votre droit individuel à la formation,

 

– dont [Nombre d’heures heures], au-delà de vos droits acquis au titre du droit individuel à la formation.

 

Nous vous informons que pour chaque heure de formation suivie en dehors de votre temps de travail, vous percevrez une allocation de formation d’un montant égal à 50 % de votre salaire horaire net, sous réserve de la réception de l’attestation de présence.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.6324-10 du Code du travail vous bénéficiez pendant la durée de la formation de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

 

Nous vous prions de croire Madame, Monsieur, en l’assurance de nos sincères salutations.

 

 

 

                                                                                                                         Fait à [Lieu], le [Date].

                                                                                                                       Signature de l’employeur

*********************

 

 

Fiche pratique mise à jour le 2 juillet 2018.

Tous droits réservés.

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