Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › GPEC GPEC Accord d'entreprise TESSI 09/07/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS Accord d'entreprise REXEL FRANCE 11/05/2026 Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2026 – 2030) Accord d'entreprise MAISONS DU MONDE FRANCE 17/07/2025 ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS-MIXITE DES METIERS (GEPP-MM) Accord d'entreprise SAMSIC SECURITE 27/06/2025 Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels Accord d'entreprise CHARLESTOWN 31/08/2023 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CHARLESTOWN Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DES APPRENTIS DE FRANCE 27/08/2026 ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 AOÛT 2026 RELATIF À L'ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE ET À L'EMPLOYABILITÉ Accord d'entreprise PUBLIHEBDOS 19/06/2026 accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'UES Publihebdos Accord d'entreprise ASKORIA 13/07/2026 Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'une Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE 06/06/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise BAMELI 12/05/2026 Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise THOM GROUP 10/03/2026 ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE 11/04/2023 Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023. Accord d'entreprise CSF ASSURANCES 29/06/2023 Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels GEPP 2023-2027 Accord d'entreprise FACEO FM NOUVELLE AQUITAINE 19/12/2025 NAO 2026 Accord d'entreprise FRAMATOME 26/06/2026 Un avenant n°1 à l'accord de méthode Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME SAS de Romans sur Isère Accord d'entreprise MARTINIQUE AUTOMOBILES SN 19/07/2026 Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Année 2026 Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE SAINTE LUCE 26/05/2026 Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION 19/04/2026 Protocole d'accord Nao 2026 Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 16/07/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise MELIORIS 25/04/2025 Négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise FOURNIER 24/07/2026 Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels et de la Mixité des Métiers - Phase 2 Accord d'entreprise BIOGROUP RHONE-ALPES 30/07/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 UES SELAS BIOGROUP RHONE ALPES – GIE BIOGROUP AURA Accord d'entreprise CONSULTYS RA 05/08/2026 Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionels (GEPP) à la mixité des métiers, aux trajectoires professionnelles, et à l'accompagnement des séniors au sein de la Société CONSULTYS RA 2026 - 2030 Accord d'entreprise CORICO 01/06/2026 ACCORD D'ENTREPRISE valant plan d'accompagnement aux mobilités professionnelle et ou géographique des salariés de la société CORICO Accord d'entreprise ADDITI COM 01/07/2026 Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 239 240 › La durée du contrat d’apprentissage Un contrat d’apprentissage peut être conclu soit pour une durée indéterminée soit pour une durée déterminée coïncidant avec la durée de la formation. Apprentissage : Comment rompre le contrat pendant les 45 premiers jours ? Les modalités de rupture du contrat d'apprentissage ont été largement modifiées pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019. Apprentissage : Etude générale L’apprentissage est un format particulier permettant une alternance entre des périodes d’éducation et des périodes de professionnalisation au sein de l’entreprise. Formation : Obligation de financement, Effectif, Contribution Calcul de l’effectif Sont concernées, toutes les entreprises domiciliées en France, sans considération de leurs activités ou du statut juridique. Apprentissage : Conditions de rémunération d’un apprenti L’apprenti va percevoir une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
