Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la néqociation collective annuelle obliqatoire 2026
Entre :
La société Hôtelière De sainte Luce dont le siège social est situé quartier désert, 97228 Sainte Luce, représentée par son Directeur XXX
D'une part
Et
L'organisation syndicale CDMT représentée par son Délégué syndical XXX Accompagné de XXXX et XX.
D'autre part
Conformément aux dispositions des Article L2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur les salaires s'est engagée entre la direction et la délégation syndicale. suivant le calendrier des réunions suivant Le 05 mai 2026, Le 13 mai 2026, Le 27 mai 2026 Il a été conclu le présent accord
Art. 1er. - Champ d'application
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise précitée
Art. 2. - Durée
Il est conclu pour une durée indéterminée, et pourra être révisé ou dénoncé de façon totale ou partielle, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 3. - Objet
L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l'organisation des temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que l'accès et le maintien dans l'emploi des salariés âgés.. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages et la Convention collective nationale de la profession se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.
Art. 4. - Salaires effectifs
A compter du 1 juin 2026, 1 % d'augmentation du salaire de base sera appliquée à la grille ci-dessous.
STE LUCE suite NAO 02/25
Niveau I
Niveau
Niveau III
Niveau IV
Niveau V
Echelon 1
12,10 €
12,38 €
13,42 €
14.50 €
18,53 €
Echelon 2
12.18 €
12,65 €
13,64 €
14,87 €
21,88 €
Echelon 3
12,28 €
13,27 €
14,10 €
15,50 €
28,22 €
Art. 5 - Prime de partage de la valeur
Une prime de partage de la valeur sera versée en décembre, aux CDI sur la base de 95 € par personne (hors cotisations légales) au prorata du temps de travail effectif du 1 avril au 31 décembre 2026 avec une ancienneté de 3 mois à la date de signature de l'accord.
Art. 6 - Paiement double des jours fériés pour les contrats d'usage
Les parties s'entendent à payer double le nombre d'heure travaillée le 22 mai.
Art. 7 - Organisation du travail
La direction s'engage à embaucher les CDI sur les postes suivants au cours de l'année 2026 :
2 Serveurs Polyvalents (HF)
1 Pâtissier Polyvalent (HF)
1 cuisinier Polyvalent (HF)
1 Plongeur Polyvalent (HF)
2 Hôtesse d'étage Polyvalent (HF)
1 Equipier Polyvalent (HF)
1 Technicien froid Polyvalent (HF)
Ces postes sont à pourvoir à compter du 01 juillet 2026.
Art. 8 - Le présent accord sera adressé à Monsieur le directeur de la DEETS, et au greffe du conseil de prud'hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires et une copie au secrétaire du CSE.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction. Sainte Luce, Le 27 mai 2026,
