Accord d'entreprise FRAMATOME

Un avenant n°1 à l'accord de méthode Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME SAS de Romans sur Isère

17 accords de la société FRAMATOME

Le 26/06/2026

• GPEC

• CFDT
• CFE-CGC

Avenant N° 1

Accord de méthode

Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

Etablissement Framatome SAS de Romans-Sur-Isère

Entre

FRAMATOME SAS établissement de Romans, BP 1114 26104 Romans-sur-Isère Cedex, représentée par Monsieur XXX Directeur de l’établissement,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées :

- Pour la CFDT, Monsieur XXX

- Pour la CGT, Monsieur XXX

- Pour la CFE-CGC, Monsieur XXX


D’autre part.





PREAMBULE

L’accord de Méthode Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé le 8 Octobre 2025 arrive à échéance le 30 Juin 2026.

L’effort de mobilisation collective et la tenue de 39 groupes de travail n’ont pas permis de finaliser la démarche.

A fin Juin 2026 seul 30 % des fiches de postes visées ont pu être mise à jour avec les matrices de compétences associées.

Il a été convenu de prolonger de 9 mois supplémentaires les groupes de travail selon les mêmes modalités.


Article 1 – Durée et suivi de l’accord

L’accord du 25 Septembre 2025 est prolongé pour une durée déterminée de

9 mois supplémentaire, du 1er Juillet 2026 au 31 mars 2027.

Article 2 – Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales et réglementaires.

Article 3 – Notification, Publicité, Dépôt

Le présent avenant sera notifié et fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires.


Fait à Romans-sur-Isère le 25 Juin 2026,

Pour Framatome SAS, Etablissement de Romans,

Le Directeur d’établissement de Romans XXX

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

- Pour la CFDT, Monsieur XXX

- Pour la CGT, Monsieur XXX

- Pour la CFE-CGC, Monsieur XXX



Annexe 1 – Modèle de fiche de poste






























Annexe 2 – Structuration prévisionnelle des groupes de travail par métiers





Annexe 3 – Calendrier prévisionnel des groupes de travail