Ambulance Côtière,dont le siège social est situé à la Résidence les Olympiades, 97228 Sainte Luce représentée par le gérant,ci-après dénommée « l’Employeur »,
Et les salariés de l’entreprise,après consultation et ratification à la majorité des deux tiers,
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet la mise en place du
contrat de travail à durée indéterminée intermittent, conformément aux articles L.3123-33 et suivants du Code du travail, afin de répondre aux besoins d’activité irrégulière et ponctuelle de l’entreprise.
Article 2 – Emplois concernés
Peuvent être concernés par le CDI intermittent les emplois suivants :
Ambulancier diplômé
Auxiliaire ambulancier
Lorsque ces emplois sont exercés
exclusivement pour des remplacements, notamment :
Week-ends,
Jours fériés,
Congés,
Absences imprévues.
Article 3 – Organisation du travail
L’activité est organisée en
périodes travaillées et non travaillées, dépendant des besoins de remplacement.
Les périodes de travail sont communiquées au salarié avec un
délai de prévenance minimal de 7 jours, sauf urgence exceptionnelle.
Article 4 – Durée annuelle minimale garantie
Le contrat de travail intermittent prévoit une
durée annuelle minimale garantie de 200 heures, rémunérées même si toutes les heures ne sont pas réalisées.
Les heures effectuées au-delà donnent lieu à rémunération complémentaire.
Article 5 – Rémunération
La rémunération horaire est identique à celle applicable aux salariés de même qualification relevant de la convention collective. La rémunération est lissée ou versée selon les heures réellement effectuées (à préciser dans le contrat individuel).
Article 6 – Contrats individuels
Chaque salarié concerné fera l’objet d’un
contrat de travail CDI intermittent écrit, précisant :
La qualification,
La durée annuelle minimale,
Les modalités de répartition des périodes de travail,
La rémunération.
Article 7 – Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du
09 mars 2026, pour une durée indéterminée.
Article 8 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la
DREETS via la plateforme Télé Accords.
Fait à
Sainte Luce, le 09 mars 2026
Signature de l’employeurProcès-verbal de ratification des salariés joint
