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Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise RENTOKIL INITIAL MARTINIQUE 12/02/2026 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Accord d'entreprise ADA 24/03/2026 Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés payés
Accord d'entreprise VML 25/02/2026 Accord collectif d'entreprise de substitution comportant des dispositions collectives ( temps de travail et télétravail)
Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE 30/03/2026 Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la Qualité de vis et des conditions de Travail
Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE - LFD 21/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE D IMAGERIE MEDICALE DU SANTEPOLE 77 18/03/2026 Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
Accord d'entreprise J.L. INTERNATIONAL 29/03/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE JL INTERNATIONAL
Accord d'entreprise ENIOKA HAUTE COUTURE 02/04/2025 ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS
Accord d'entreprise KALLISTA ENERGY 19/12/2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise KALLISTA ENERGY 29/11/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise NSK FRANCE 17/06/2024 ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NSK FRANCE
Accord d'entreprise CCD BIOES SANTE 20/03/2024 Accord collectif relatif au télétravail
Accord d'entreprise MAINBOT 08/03/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MAINBOT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LIKE FIRE 13/03/2023 Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours
Accord d'entreprise INTENCITE 15/02/2023 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES
Accord d'entreprise MAINBOT 08/03/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MAINBOT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE 21/06/2021 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A LA CIBTP - CAISSE ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS 21/07/2021 AVENANT N°1 DU 5 JUILLET 2021 A L’ACCORD DU 3 AOÜT 2020
Accord d'entreprise HELIBERTE HJS 01/02/2026 DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise TRISKELL - HOLDING 01/02/2026 MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise LA BIENNALE DE LYON 05/02/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS 08/04/2026 Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise ORNE-THD 10/07/2025 Accord d'entreprise de mise en place du forfait jours
Accord d'entreprise LORCO 19/09/2025 ACC.QVT UES2
Accord d'entreprise INITIATIVE GRAND REIMS 12/02/2026 Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
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