Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
xxx,
Après avis favorable de la dite Commission,
Après délibération en date du 25/09/2023,
A l’unanimité,
ARTICLE 7 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.
Il prend effet au lendemain de sa signature.
Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail les dispositions cessent automatiquement et de plein droit cinq ans après sa date d’application soit au 25 septembre 2028.
Fait en 6 exemplaires à Guéret le 25 septembre 2023.
