SAUTHON INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42119529800011

• Avenant n°2: Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (T02322000543)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUTHON INDUSTRIES

• l’Accord relatif à l'Accord d’entreprise du 31 janvier 2000 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail. (T02319000159)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T02318000003)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 15 RELATIF A L'ARTT (A02318000282)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 accord relatif au droit à la déconnexion (T02323060018)
  Début : 25/09/2023 Fin : 25/09/2028
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• accord relatif au droit à la déconnexion (T02323060012)
  Début : 26/09/2023 Fin : 25/09/2028
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• Avenant n°23 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T02325060241)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant 1 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail (T02323000634)
  Début : 12/07/2023 Fin : 12/07/2026
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02323000630)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2026
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• Avenant n° 22 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 24/11/2004 (T02324060124)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT 21 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02323060023)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°20 à l'accord sur la durée du temps et l'aménagement du temps de travail (T02322000526)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• DROIT A LA DECONNEXION (T02318000048)
  Début : 29/09/2018 Fin : 28/09/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02320000250)
  Début : 22/07/2020 Fin : 21/07/2023
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• MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T02318000056)
  Début : 12/02/2019 Fin : 12/02/2023
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• avenant 19 relatif à l'aménagement du temps de travail (T02321000382)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 RELATIF A L'APLD (T02322000489)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD APLD (T02321000368)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/04/2022
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• AVENANT N°18 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/11/2020 (T02320000285)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02319000185)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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