Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise COCCOLO 26/11/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE CEREBELLUM 21/10/2024 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE CEREBELLUM 21/10/2024 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise AGORA 25/11/2024 FORFAIT JOURS ANNUEL Accord d'entreprise AGORA 25/11/2024 FORFAIT JOURS ANNUEL Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 27/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2024-2026 VAR HABITAT Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 27/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2024-2026 VAR HABITAT Accord d'entreprise AC-1974 12/02/2026 Avenant n°1 a l'accord d'entreprise du 27/05/2022 Accord d'entreprise AC-1974 12/02/2026 Avenant n°1 a l'accord d'entreprise du 27/05/2022 Accord d'entreprise LOGISTIC'OEUF 17/01/2024 Accord d'entreprise instituant les forfaits jours Accord d'entreprise LOGISTIC'OEUF 17/01/2024 Accord d'entreprise instituant les forfaits jours Accord d'entreprise COSTET DECORATION 27/03/2026 ACCORD ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL CADRE Accord d'entreprise COSTET DECORATION 27/03/2026 ACCORD ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL CADRE Accord d'entreprise GLORY BOX MUSIC 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise GLORY BOX MUSIC 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise TIE BREAK 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise TIE BREAK 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise TAURUS RESEARCH 16/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE-EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise TAURUS RESEARCH 16/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE-EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise AHLEM PARIS 20/09/2024 Accord d’entreprise relatif au travail du dimanche Accord d'entreprise AHLEM PARIS 20/09/2024 Accord d’entreprise relatif au travail du dimanche Accord d'entreprise KERING BEAUTE SAS 05/10/2023 Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et le droit à la déconnexion au sein de la société Kering Beauté Accord d'entreprise KERING BEAUTE SAS 05/10/2023 Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et le droit à la déconnexion au sein de la société Kering Beauté Accord d'entreprise GENERACIO 27/03/2023 Accord portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GENERACIO 27/03/2023 Accord portant sur l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1289 1290 › Le CDD Tremplin : une Opportunité ? Le recours au CDD n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise de nature temporaire et seulement dans les cas de recours prévus. CDI de chantier : régime juridique Conditions de mise en place Le CDII - Contrat à Durée Indéterminée Intermittent Le CDII permet de recourir à un salarié pour des emplois impliquant une alternance entre des périodes travaillées et non travaillées. Partie II : Modification des conditions de travail Différences entre modification du contrat et modification des conditions de travail Ce sont les Juges qui déterminent par le biais de leurs décisions s’il s’agit d’une modification des conditions de travail ou une modification du contrat. Le contrat de travail : étude générale Quelles sont les règles du contrat de travail ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas