A L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La Société VAMA DOCKS, SAS, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 856 802 145, ayant son siège social au 4 rue de l’Ile Mace – 44400 REZE, représentée par xxxx, en sa qualité de Président Vama Docks,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par xxx, Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
OBJET
Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 10 novembre 2020 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année. ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord
Dans le cadre de l’évolution des organisations et des fonctions au sein de l’entreprise, et au regard toujours des critères prévus à l’article 3.2.1.A pour déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité mettre à jour la liste complète des fonctions concernées par ce dispositif. A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est remplacée par la liste révisée et complétée ci-dessous :
Business Developer Digital
Chargé d’Affaires
Chargé de mission Programme
Chef des Ventes Emportés
Chef des Ventes Magasin
Chef des Ventes Itinérant
Chef des Ventes Sédentaire
Commercial Itinérant
Commercial Itinérant Grand Compte
Coordinateur Achat Supply Chain
Coordinateur SE
Crédit Manager
Directeur Administratif et Financier
Directeur Administratif et financier Adjoint
Directeur Commercial
Directeur Commercial Grand compte
Directeur Commercial Métier
Directeur d’Agence
Directeur de Filiale Adjoint
Directeur Ressources Humaines
Formateur Interne
Responsable d’Agence
Responsable d’Antenne
Responsable Département
Responsable Gestion des stocks
Responsable Grands Comptes Filiale
Responsable Process Logistique
Responsable Produits Filiale
Responsable Ressources Humaines
Responsable Sécurité Environnement
Technico-Commercial Itinérant
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées. ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2026. ARTICLE 3 – INFORMATION En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique ainsi qu’au délégué syndical. Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage. ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé : -en deux exemplaires à la DREETS de Nantes, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ; -et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Nantes. Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en 5 exemplaires, A Rezé, 4/09/2026
Pour la Société
Pour la SociétéPour l’Organisation Syndicale CFTC xxxxxxxxxx xxxxx Président Vama DocksDélégué Syndical Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention « lu et approuvé »« lu et approuvé »
